Démarches administratives

Acte de naissance

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent....

Dossier de mariage

Dossier de mariage - Démarches administratives
PrincipeDeux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.Conditions relatives aux épouxChacun des futurs époux doit :n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)et ne pas être marié...

Acte de décès

Acte de décès - Démarches administratives
PrincipeL'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.Qui peut faire la demande ?Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.A qui faire la demande ?Soit à la mairie du lieu du décèsSoit à la mairie du...

Carte nationale d'identité

Carte d'identité nationale
La carte nationale d'identité est un document qui prouve l'Etat Civil et présume de la nationalité française de son détenteur. La présence de l'intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.La loi de finances 2009 parue au JO du 28 décembre 2008 prévoit un coût de 25 €  pour refaire la carte nationale d'identité lors de la perte ou du vol. Le renouvellement est...

Demande de passeport

Demande de passeport - Ville de Gourin
Le passeport est un document utile aux déplacements transfrontières en dehors de l'Union européenne. Il certifie de l'identité de son titulaire et présume de la qualité de français. Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.Pour toute demande, prévoir un délai de 3 semaines.Sur rendez-vous du...

Carte d'électeur

Carte d'électeur
Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? Vous venez d’arriver à Gourin ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ?Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale.Pièces à fournirCas généralCarte nationale d'identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation.Justificatif de domicile...

16 ans : recensement obligatoire

16 ans : recensement obligatoire - Ville de Gourin
QUI ?Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ansPOURQUOI ?Pour s'inscrire en vue de permettre leur convocation à la journée défense et citoyenneté. Il permet leur inscription d'office sur les listes électorales.COMMENT ? A la mairie de votre domicileSe munir des documents suivants :Pièce d'identitéLivret de familleBien préparer sa Journée Défense et Citoyenneté JDC