Le cimetière communal

Vue sur le cimetière de Gourin

Le cimetière communal de Gourin s'est étendu progressivement avec la création en 1986 d’un deuxième cimetière.

Pour l'inhumation d'un proche ou pour soi-même, il est possible d'acquérir une concession c’est-à-dire louer une parcelle de terrain dans le cimetière pour une période donnée. Un particulier peut réaliser son caveau (demande d’autorisation en mairie).

En pratique

Qui peut être enterré au cimetière communal ?

  • Toute personne résidant à Gourin, quel que soit le lieu du décès
  • Toute personne décédée à Gourin, même si elle résidait ailleurs
  • Toute personne disposant d'une concession dans le cimetière
  • Toute personne indigente ou sans ressources suffisantes sur décision du Maire.

Quelles sont les démarches ?

En cas de concession existante, la démarche s’effectue auprès des Pompes Funèbres.

L'autorisation d'ouvrir une concession funéraire est accordée par le maire dans le cadre de la délégation que le conseil municipal lui a accordée. Il faut donc s’adresser à la mairie.

Quelles sont les types de concessions ?

La concession peut être :

  • Familiale : concessionnaire(s), conjoints et leurs enfants (sauf volonté contraire expresse de ces derniers), ascendants, descendants, enfants adoptifs, collatéraux (frère, tante, oncle, neveux...), alliés (membres de la belle-famille)
  • Collective : personnes désignées sur l'acte de concession qu’elles soient ou non de la famille.
  • Individuelle : destinée au seul concessionnaire.

Quelles sont les modes de sépultures ?

  • Une concession simple (3 m2) ou double (6 m2) pour une sépulture sans incinération où le défunt pourra être inhumé soit en pleine terre soit dans un caveau.

Si incinération :

  • Inhumation de l'urne dans le jardin cinéraire (6 urnes maximum par caveau).
  • Dépôt de l'urne dans le columbarium.
  • Scellement de l'urne sur un monument funéraire.
  • Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir (plaque commémorative sur un muret commun).

Il est possible de rassembler en une même sépulture plusieurs personnes d’une famille ayant opté pour des choix différents.

Quels sont les tarifs et durées des concessions ?

Les concessions du cimetière municipal sont louées pour 5, 10, 15 ou 30 ans suivant la concession choisie.

La concession perpétuelle n’est plus accordée.

Tarifs 2017
Concession simple 3,75 m2

15 ans, 30 ans

  59,76€, 117,45€

Concession double 6 m2

15 ans, 30 ans

117,45€, 235,94€

Jardin cinéraire

15 ans, 30 ans

  59,76€, 117,45€

Columbarium

5 ans, 10 ans, 15 ans

269,94€, 486,30€, 702,67€

Jardin du Souvenir 30 ans   43,79€

Comment se transmet une concession ?

Dans le cadre d'une succession, la concession est répartie entre les différents héritiers de l'acheteur puis aux héritiers des héritiers sauf en présence d'un testament.

Il est ainsi possible de léguer une concession. Si elle n'a pas été utilisée, elle peut être léguée à toute personne même étrangère à la famille. Si elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier de sang. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur, le bénéficiaire et le maire.

Comment renouveler une concession ?

Le titulaire d'une concession funéraire bénéficie d'un véritable droit au renouvellement, dès lors que les conditions posées par l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales sont respectées. La demande de renouvellement doit être présentée dans les deux années suivant l'échéance du contrat de concession et la commune ne peut s'y opposer. Passé ce délai, le terrain concédé fait retour à la commune. Toutefois, dans la mesure où la commune n'a pas encore procédé à la reprise de la concession, le maire peut accepter discrétionnairement une demande de renouvellement qui serait présentée au-delà du délai de deux ans.

Le renouvellement s'effectue, en principe, sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d'obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue.

La commune a aussi la faculté de proposer le renouvellement pour une durée plus courte que celle accordée par le contrat de concession initial.

Il appartient au concessionnaire ou ses ayants-droits d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du Maire.

La redevance à payer sera celle du tarif en vigueur au moment de la demande de renouvellement et non celle du tarif en vigueur au moment de la délivrance de la concession. Un ayant droit qui renouvelle une concession funéraire n’en devient pas pour autant le titulaire. Le renouvellement est présumé avoir été fait dans l’intérêt de tous les descendants du fondateur.

Un groupe de travail a été constitué pour effectuer une mise à jour des concessions existantes avec une recherche des propriétaires des concessions échues. La création d’une cartographie des cimetières est en cours. Un plan sera affiché aux entrées avec le règlement intérieur.

Règlement intérieur

Le cimetière communal est un lieu de mémoire. À ce titre, il est ouvert à tous dans le respect des règles de quiétude et de décence. Tous les visiteurs, y compris les professionnels, doivent respecter l'environnement général du cimetière, les monuments, les équipements, les bâtiments, les végétaux. L'accès est interdit aux animaux, mêmes tenus en laisse. Seuls les véhicules munis d'une autorisation peuvent circuler dans son enceinte.

Règlement complet des cimetières

Règlement complet des sites cinéraires

Comment consulter pour des recherches généalogiques ?

Une partie conséquente des registres est désormais informatisée afin de faciliter le travail des généalogistes. Il est également possible de faire des recherches au sein de la mairie sur microfiches.