Seuls les fonctionnaires ne sont pas soumis à ces conditions puisqu’ils n’ont qu’une journée de carence. Enfin, il faut souligner qu'il existe un écart de revenus d'environ 65 % entre les agents de catégorie A et ceux de catégorie C, c'est-à-dire entre les agents les plus qualifiés et ceux qui le sont le moins. Peu importe votre passion, elle se trouve à la fonction publique du Canada. : Tous cours dont le numéro commence par le chiffre 2 sont … Fonctionnaire ou agent contractuel : quelles différences? Avantage cdi fonction publique ... Vous me semblez être très au courant de toute les petites subtilités de l'emploi contractuel dans la fonction publique hospitalière, c'est pourquoi faute de réponse valable à ma question je me retourne vers vous : ... son contrat finissait le 31 janvier et qu il … sur Direct Emploi. 20 jours de vacances annuelles après un an d'ancienneté; Autres congés payés : 13 jours fériés par année; accumulation possible de 10 ou 12 jours de congé de maladie par année, pour la plupart des employées et employés Synonymes contractuel dans la fonction publique dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'service contractuel',contracture',contracté',contracter', expressions, conjugaison, exemples Agent contractuel - saisir la CCP suite à une décision défavorable. La mise en place de la fonction publique territoriale (application de la loi du 26 jan 1984) a rencontré des difficultés : problème de l'articulation entre l'unification du statut et le principe de la liberté des autorités décentralisées. N.B. Protection de l’emploi, salaires confortables, temps de travail raisonnable sont tant de commodités qui peuvent vous donner envie de faire vous aussi parti de ces privilégiés. Suite au décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, les agents publics non fonctionnaires sont désignés comme « contractuels » et non plus comme « non-titulaires ». Néanmoins, afin d'encadrer le recours à cette forme de contrat et maîtriser la dépense publique en personnel, plusieurs décrets ont été pris pour délimiter les possibilités d'embauche. Dans toutes les administrations, même si les collectivités territoriales sont plus friandes de ce type de contrat que la fonction publique d'état (24,8% contre 19%). Il y a enfin des établissements publics spécifiques, comme Pôle emploi, un établissement public à caractère administratif (EPA), ou la Réunion des musées nationaux, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), pour lesquels il a été décidé que les agents ne seront pas des fonctionnaires, car l’Etat n’a pas voulu créer de nouveaux corps de fonctionnai… Quel est le meilleur home cinéma sans fil ? ... la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...] 21 avr. Les employeurs territoriaux ne peuvent accorder un avantage en nature sans l’existence d’une base juridique. En effet, le salaire médian dans la fonction publique est de 1 954 € par mois contre 1 763 € dans le privé. En effet, contrairement au privé, les agents de la fonction publique bénéficient d’une protection (presque) à toutes épreuves. En fait il n'a même pas besoin de prouver son envie de vraiment travailler. Les agents qui travaillent dans la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière) et qui sont engagés dans une procédure contre leur employeur doivent en principe porter leur litige devant le Tribunal administratif. Retraite, formation, prise en charge des risques... Ooreka fait le point sur les avantages sociaux et traitements dont bénéficient les agents de la fonction publique. Ni diplôme, ni qualification : formez-vous rapidement pour décrocher un job ! À lire aussi :Le statut de la fonction publique est-il encore adapté? A contrario, dans le privé, la retraite est calculée sur les 25 meilleures années de travail et elle prend en compte les primes. À noter : depuis le 27 juin 2019, dans la fonction publique, les travailleurs en situation de handicap peuvent bénéficier d'une période de télétravail supérieure à la durée légale de 3 jours maximum par semaine et ce, pendant 6 mois maximum (décret n° 2019-637 du 25 juin 2019). NON : pas du tout, contrairement aux apparences, car le recrutement de fonctionnaires reste le principe dans la fonction publique et l’administration peut licencier un agent contractuel en CDI pour le remplacer sur l’emploi qu’il occupait par un fonctionnaire titulaire. Moderniser la fonction publique. la ptite usaghi. Par comparaison, il était de 2 194 € dans le privé. 1 – la Fonction Publique s’est fondée sur le respect de la hiérarchie: le fonctionnaire doit obéissance pour le respect de la réalisation du service public. Favourite answer. Mais attention, de forts écarts de salaires subsistent en fonction du statut ou du poste occupé dans la fonction publique. Il existe différentes formes d’avantages en nature : 1. Rémunération. En revanche, plus un contractuel est diplômé ou spécialisé, plus il a de chances d’être mieux payé. secteur public jouissent d’un avantage salarial.3 Les estimations varient selon la source de données et la période considérée, mais une chose est sûre : un tel avantage existe.4 Méthode et sources de données Ce rapport fournit de nouveaux calculs sur l’avantage salarial du secteur public au Québec. Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l’intérim et les CDD dans le secteur privé. Le recours à des contractuels peut se faire dans plusieurs cas : - pour faire face à un accroissement ponctuel de l'activité, - pour remplacer des fonctionnaires ou des agents non titulaires, - pour faire face à la vacance d'un emploi dans l'attente d'un recrutement de fonctionnaire, - lorsqu'il n'existe pas de cadres d'emplois fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (besoins du service, nature des fonctions) sou… Les agents de la fonction publique, ont droit, après service fait, à une rémunération composée d'un salaire de base et de divers éléments liés à leurs situations personnelles, qui peut être complétée par un régime indemnitaire en fonction de la politique salariale adoptée par son administration. Sur le plan du salaire, on a également recours aux indices classiques de la fonction publique pour déterminer la rémunération de l'agent contractuel, équivalent à son homologue titulaire à responsabilités égales. Si un service ferme, les fonctionnaires sont reclassés, mais jamais licenciés. Dans le cas contraire, les agents ont droit au chômage, dans les mêmes dispositions que les salariés de droit privé. La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences entre la fonction publique et le secteur privé. Longtemps désignés comme «non-titulaires» et maintenant plus positivement par «contractuels», plus d'1,25 millions d'employés des services publics sont soumis à des conditions de travail différentes de celles du «titulaire», fonctionnaire protégé à vie. 645 offres d'emploi et 212.547 CV Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Réformes en 1987, qui n'ont fait que compliquer la situation, alors qu'un des buts est la mobilité entre les deux fonctions publiques. 35 vom 19.12.2016 - Seite 1321 bis 1368 - Komplette Ausgabe 645 offres d'emploi et 212.547 CV aurais je droit à des formations,un cdi?des avantages de fonctionnaires? Il n’y a donc quasiment aucune différence. En France, la fonction publique emploie 1 salarié sur 5, soit 5,65 millions de personnes, selon le rapport annuel de la GAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique).Si elle existe depuis des siècles, le premier statut général républicain des fonctionnaires n’est défini qu’après la Seconde Guerre mondiale, en 1946. Le premier avantage de la fonction publique, il faut le reconnaître, c'est la sécurité de l'emploi. Les avantages en nature constituent des compléments de rémunération. L'agent recruté par contrat contractuel n'est pas un fonctionnaire et fait partie d'une catégorie d'agents à part entière. Le premier avantage de la fonction publique, il faut le reconnaître, c’est la sécurité de l’emploi. Point important qui illustre l'objectif de souplesse de la formule, 38% d'entre eux occupent un temps partiel, contre 16% des fonctionnaires. Certains (beaucoup même) ont le statut de fonctionnaire à vie. Mais vous bénéficiez aussi d’autres avantages dûs à votre fonction. Par exemple, un collègue qui à un service de 8 heures aura droit à un remboursement des 8/9 de 50% de son abonnement. Conclusion : 1 point pour la fonction publique, Un homme travaille sur son ordinateur CC/Pixabay ©SnapwireSnaps, Intégrer la fonction publique : mode d’emploi. Enfin, il constitue un pont entre les métiers administratifs et du privé, et pourrait préfigurer de nouvelles formes de carrières. LE SCAN ÉCO - Parmi les 5,67 millions de salariés de la fonction publique, près de 22% sont employés en tant qu'«agents contractuels». Diogène de Sinope. Surtout, dans l'organisation du travail quotidien, un phénomène de délégation du travail aux contractuels est régulièrement constaté: les fonctionnaires, protégés, hésiteraient moins à abandonner une partie de leurs tâches aux contractuels, qui doivent faire leurs preuves pour être réembauchés. Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. 2 – la Fonction Publique a pris du retard sur les grands acquis sociaux comme le droit syndical, le droit de grève. Où les trouve-t-on? Globalement, plus de la moitié des «agents contractuels» sont en équivalent de catégorie C, soit la catégorie regroupant des métiers tels qu'adjoints administratifs, surveillants de l'administration pénitentiaire, aides soignantes, adjoints techniques, etc. En effet, contrairement au privé, les agents de la fonction publique bénéficient d'une … Dans les faits, en raison de ces conditions moins généreuses que pour les fonctionnaires, les agents contractuels sont jusqu'à quatre fois moins absents! Il est soumis aux seules règles de son contrat. L'avantage de la fonction publique de carrière réside essentiellement dans la structure des corps. En effet, contrairement au privé, les agents de la fonction publique bénéficient d’une protection (presque) à toutes épreuves. À lire aussi :Fonction publique: un agent sur cinq est contractuel, À lire aussi :Baisse des effectifs dans la fonction publique: Macron encore loin du compte. nataimeles 15/06/2011 à 15h08 Répondre Alerter Copier le lien Le lien a été copié dans votre presse-papier. être payé à te tourner les pouces, c'est déjà pas mal je crois... 0 1. Soulignons toutefois que la plupart des entreprises du privé paient quand même leurs salariés lorsqu’ils tombent malade. Quelle est la meilleure montre connectée ? Ne nous mentons pas, tout le monde le sait, le statut de fonctionnaireprésente des avantages indéniables. Plus étonnant, cette aide est proportionnelle aux revenus, c'est-à-dire que plus un fonctionnaire gagne d'argent, plus le montant de l'aide sera important. Selon la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il s’agit de pouvoir mener des « opérations identifiées » sur une période donnée. La formule de l'agent contractuel constitue pour les administrations une manière simple de recruter, pour s'adapter à des besoins ponctuels ou récurrents, au contraire du fonctionnaire titulaire, recruté sur concours et dont l'arrivée dans le service est moins rapide. Mais le recours à l'agent contractuel n'est pas qu'une variable d'ajustement du personnel, et peut aussi permettre de recruter une personne aux compétences précises à un poste de responsabilité: lorsqu'un profil précis est requis et qu'aucun fonctionnaire n'est disponible, l'autorité peut embaucher un agent contractuel en contrat indéterminé. Certains titulaires ont même le statut de fonctionnaire à vie. Le gouvernement, qui veut faire passer un projet de loi sur la fonction publique dans les prochaines semaines, doit faire face à une vague de contestation. Le montan Les ASH font partie du « corps des aides … C’est pourquoi on vous fait la liste détaillée de ce que votre statut apporte à votre dossier de prêt immobilier. Au quotidien, les agents contractuels sont soumis aux mêmes exigences que les fonctionnaires: devoir d'obéissance hiérarchique, devoir de réserve, etc. Le recours à des agents contractuels … À lire aussi :Macron défend sa réforme de la fonction publique face aux critiques. À ce titre, les syndicats de la fonction publique sont d'ailleurs divisés sur la question du recrutement contractuel: certains pensent que le statut est une précarisation de la fonction publique, quand d'autres pensent qu'il peut aider les services publics à mieux s'organiser. Les agents de la fonction publique, ont droit, après service fait, à une rémunération composée d'un salaire de base Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 … En voici les principaux : • La protection de l’emploi : difficile de se débarrasser d’un fonctionnaire, même fautif. La fonction publique regroupe de si nombreux statuts et de si nombreuses catégories d’emplois qu’il est difficile de tout mettre dans le même panier. Conclusion : 1 point pour la fonction publique. Les agents territoriaux ne peuvent pas percevoir des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient les agents de la fonction publique de l’État placés dans la même situation (principe de parité). (Mis à jour le 2/06/2020) Comment est fixé le montant du salaire proposé aux contractuels de la fonction publique ? Avantages sociaux compétitifs. Avantages sociaux compétitifs. Mais parfois, le recours à un contrat spécifique entraîne des déséquilibres: les agents contractuels n'ont pas toujours les mêmes congés que leurs collègues titulaires, qui passent 42 jours en vacances par an en moyenne, voire 55 jours à Paris. Pendant longtemps, l'agent contractuel a été défini de manière négative, par ce qu'il n'était ou n'avait pas. Les contractuels travaillant moins d’un mi-temps bénéficient d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport au mi-temps. De même, certaines embauches publiques sont explicitement possibles via la formule de l'agent contractuel: la loi dispose par exemple que les secrétaires de mairie de moins 1000 habitants peuvent avoir ce statut, tout comme certains postes de grandes villes, l'objectif poursuivi étant de rendre plus souple la gestion du personnel. Il n'estni ouvrier de l'Etat, ni praticien hospitalier, ni assistant maternelle, ni bénéficiaire d'un emploi aidé (lequel relève du droit privé). Sécurité de l’emploi, salaires, retraites, … Découvrez les différences qui continuent d’exister entre les fonctionnaires et les salariés du privé. Un agent peut être recruté par contrat contractuel dans des cas biens précis qui varient selon le type de fonction publique. Bonne nouvelle : les stagiaires, les contractuels avec au moins 2 ans d'ancienneté et les agents en CDD peuvent en bénéficier ! Certains titulaires ont même le statut de fonctionnaire à vie. Un logement: le salarié est logé gratuitement aux frais de l’employeur. Dans la Fonction publique, les emplois sont classés en 3 catégories (A, B et C), auxquelles correspond un niveau hiérarchique et de rémunération.C’est le niveau de diplôme requis pour accéder aux concours externes d’accès à ces emplois qui détermine leur catégorie. Elle peut délivrer des contrats courts lorsqu'elle constate des besoins liés à une élévation momentanée de l'activité. Quoi qu'il en soit, le contrat d'agent constitue également une opportunité pour la réforme de la fonction publique, trop avantageuse par rapport au privé. Concernant les horaires, même si des dérogations peuvent être prévues par contrat, dans le respect des durées légales, les agents contractuels travaillent avec les autres fonctionnaires et ont donc le même rythme. Et quels sont les avantages et les inconvénients de cette formule pour les services publics? Offres d'emploi territorial des collectivités locales, offres emploi public, recrutement fonction publique, emploi agent territorial. 1 decade ago. Pourquoi cette définition "par défaut" ? "les fonctionnaires, protégés, hésiteraient moins à abandonner une partie de leurs tâches aux contractuels, qui doivent faire leurs preuves pour être réembauchés." Seuls les retraités et les surendettés en sont exclus. L’agent contractuel de la fonction publique On appelle « contractuel » un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public, quelque soit l’établissement. Quelles sont les différences de ce statut avec celui de fonctionnaire? La principale différence avec le statut de fonctionnaire concerne la possibilité de conclure un contrat à durée déterminée, si l'agent est recruté pour un remplacement par exemple. En soi, un agent contractuel est appelé à remplacer, et non à rester. 1. C’est bien connu, et ça fait d’ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. A la place de gens qualifiés et formés mettons des personnes qui ont échoué aux concours et ne suivent aucune formation continue, ils sont bien plus compétents ! Le Chèque Déjeuner répond à une problématique d’équilibre entre les salaires que l’on retrouve souvent dans la fonction publique. Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d’étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Cependant, il faut savoir que beaucoup de fonctionnaires ne sont pas titulaires, mais en CDD ou vacataires. Mais si un service ferme, par exemple, les agents sont immédiatement reclassés. Bundesgesetzblatt Bundesgesetzblatt Teil II 2016 Nr. Essayons toutefois de faire un tour des avantages et des inconvénients communs à la plupart des métiers de l’administration. 3. Les agents territoriaux ne peuvent pas percevoir des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient les agents de la fonction publique de l’État placés dans la même situation (principe de parité). Chez Pretto, notre rôle est de rendre le crédit immobilier simple pour tout le monde. Sous certaines conditions, tout fonctionnaire, à temps plein comme à temps partiel, peut demander à exercer une activité accessoire et conserver son emploi dans la fonction publique sans limitation de temps. Une proportion plus importante que pour la fonction publique prise dans son ensemble (44,8% d'emplois catégorie C en 2015). Un avantage CGOS accessible à partir du moment où vous travaillez dans la fonction publique hospitalière depuis 1 an. Plusieurs centaines d'agents des finances publiques ont manifesté jeudi 14 mars à Tourcoing (Nord) - ville de leur ministre de tutelle Gérald Darmanin -, pour "exprimer le refus" des projets concernant leur administration, et en particulier des "suppressions d'emplois incessantes". Notons aussi que le taux de liquidation de la retraite (le ratio par lequel est multiplié le salaire de référence pour la retraite) est de 50 % dans le privé contre 75 % dans le public. Des repas: la nourriture fournie gracieusement constitue un avantage en nature à moins que les repas soient considérés comme frais professionnels d… Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique Hospitalière 16 réactions Non classé La loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires stipule que tous postes dans la fonction publique sont des postes statutaires qui doivent être occupés par des titulaires . Explorer la portée des carrières enrichissantes au sein de la fonction publique. Answer Save. La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012. 2 Answers. Et plus vous avez d’enfants, plus cette aide devient intéressante. Selon une étude du gouvernement, le salaire net mensuel moyen dans l’ensemble de la fonction publique était de 2 185 € en 2013. Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Mais est-ce bien vrai ? Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? Une spécificité de la fonction publique, dont l'effectif est composé à plus de 80% de titulaires. On avoue donc que le fonctionnaire protégé n'a pas besoin de prouver ses capacités professionnelles puisque de toutes façons on ne peut pas le virer. les agents contractuels sont jusqu'à quatre fois moins absents, Macronomètre: les réformes de Macron passées au crible, Agnès Verdier-Molinié: bilan de l'An I d'Emmanuel Macron, Fonctionnaires: le projet sans tabou du gouvernement, Le temps de travail des fonctionnaires inférieur partout aux 35 heures, La réforme de la fonction publique ne va pas arranger les relations avec les syndicats, Calendriers et résultats des matchs en direct, Résultats, classement général Tour De France, Conseils alimentation, nutrition et santé. quels sont les avantages d'être contractuel au sein d'une mairie? À lire aussi :Depuis 1982, les ouvriers ont autant disparu que les fonctionnaires ont augmenté. 2. Mais bien sûr... ! Pour rappel: Entre 2000 et 2011, la part de contractuels est passée de 14,8 % à 16,8 % dans l'ensemble de la fonction publique.Fin 2011, la fonction publique territoriale affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,7 %, contre 14,5 % dans l'État et 17,2 % dans la fonction publique hospitalière (source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014) En raison du principe selon lequel la fonction publique n'emploie que des fonctionnaires.L'exception é… Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. Il doit alors s'agir d'une activité occasionnelle exercée en dehors des heures de service. Dans le privé, le délai de carence est de 3 jours. Les contractuels sont plus jeunes (37 ans contre 45 ans en moyenne dans l'emploi public) et comptent une majorité de femmes (plus de 60%). En revanche, pour le salaire médian, c’est-à-dire le salaire au-dessus duquel la moitié des salariés gagne plus et l’autre moitié gagne moins, c’est autre chose. Il peut également comprendre des périodes de formation. Taux de rémunération, conventions collectives, dispositions relatives aux congés, régimes de pension, régimes d’assurance collective et services de paye pour les employés de la fonction publique, de la force militaire et les membres de la GRC. Pour autant, cet écart peut s’expliquer par le fait que les fonctionnaires sont, d’une manière générale, plus diplômés que les salariés du privé et qu’ils ne connaissent pas le chômage au cours de leur carrière. L'obligation de stagiairisation ou de ne pas reprolonger un cdd dans la fonction publique hospitaliere est de 6 ans. Rating. Cette situation ressemble davantage à celle d'un travailleur du secteur privé. Emploi contractuel fonction publique. Emploi d'un agent contractuel de la fonction publique . En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Un phénomène qui connaît bien sûr de nombreuses exceptions, mais qui pose un réel problème d'équité au sein des services publics. Le premier avantage de la fonction publique, il faut le reconnaître, c’est la sécurité de l’emploi. Le fonctionnaire et les taux de prêt immobiliers. C'est à dire qu'il est tout a fait legal de garder un agent contractuel pendant 6ans avec une multitude de contrat en revanche apres soit l'hopital les stagiairise soit il ne les garde pas. En tant que contractuel, vous pouvez uniquement changer de fonction : Agent contractuel : d'un statut marginal à une catégorie à part entière. LE SCAN ÉCO - Parmi les 5,67 millions de salariés de la fonction publique, près de 22% sont employés en tant qu'«agents contractuels». Saviez-vous qu’en travaillant pour la fonction publique, vous auriez droit à une aide sociale supplémentaire : le supplément familial de traitement. Apres chaque hopital fait comme il veut. Dans un … 20 jours de vacances annuelles après un an d'ancienneté ; Autres congés payés : 13 jours fériés par année; accumulation possible de 10 ou 12 jours de congé de maladie par année, pour la plupart des employées et employés; congés parentaux, pour responsabilités familiales et parentales, et pour les événements familiaux (ex. Contractuel fonction publique avantages Fonction publique : avantages et inconvénients - Fastoch . L’une des raisons de ce nouveau type de CDD est de permettre de faire évoluer la fonction publique et de transformer ses méthodes et ses pratiques. Par ailleurs, toute infraction aux principes fondamentaux de la fonction publique, notamment celui de probité, peut donner lieu à la mise en œuvre de sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à la révocation. Une pension qui vous est reversée sans condition d’âge ou de ressources. Travailleur handicapé fonction publique : concours Le recrutement peut se faire par un concours d'entrée dans la fonction publique aménagé pour les personnes handicapées. Les organismes de l’État emploient des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. Il diffère également du contrat aidé, ou encore du contrat particulier réservé aux militaires. Les fonctionnaires y sont récompensés selon leur mérite individuel, ce qui les encourage par ailleurs à montrer leur motivation au service du pouvoir public face à un pouvoir politique imposant. Il y a ensuite des besoins de remplacements temporaires de fonctionnaires malades ou absents, ou sur des postes non pourvus. ». Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'avantages liés à leur statut de fonctionnaire titulaire, stagiaire ou même contractuel, dans tous les domaines de la vie. Conclusion : 1 point pour la fonction publique. Fonctionnaire ou agent contractuel : quelles différences? Autre exemple : un contractuel touche, en moyenne, 1 574 € contre 2 242 € pour un titulaire dans la fonction publique hospitalière. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Quel sont laes avantage de l agent non titulaire » mises à disposition de la fonction publique. La commission consultative paritaire (ci-après CCP) est l’instance devant laquelle, l’agent contractuel de la fonction publique territoriale, peut contester certaines décisions qui lui sont défavorables.
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