4 mars, France : l'élection des maires se fait désormais au suffrage universel. 439-443 1 JORF 23 février 1966 Création Loi 1882-03-28 Bull. Loi sur l'enseignement primaire obligatoire (28 mars 1882). 4 mars, France : l'élection des maires se fait désormais au suffrage universel. Loi n° 11 696 du 28 Mars 1882. 29 mars 1882 Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. (Le Correspondant, numéro du 25 mars 1883). Promulguée au Journal officiel du 29 mars 1882 Le Sénat et la … Abstract. 28 mars, France : lois Jules Ferry : loi sur l'obligation de l'enseignement primaire de 6 à 13 ans et sa laïcité (sa gratuité est intervenue l'année précédente). In: La revue pédagogique, tome 2, Janvier-Juin 1883. pp. Un an d’application de la loi du 28 mars 1882, par M. A. Deville. Débats sur la loi du 28 mars 1882; Caricatures de Jules Ferry; Texte intégral original de la Loi du 16 juin 1881 (gratuité de l'enseignement primaire) Texte intégral original de la Loi du 28 mars 1882 (obligation de l'enseignement primaire) Circulaires ministérielles relatives à l'application de cette loi 1900 Anonymous Ville de Lyon. Version originale. Les grandes lois sur l'enseignement primaire ont été adoptées par les chambres sur la proposition … Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. Loi sur l'enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882. Loi n° 11 696 du 28 Mars 1882 qui rend l'Enseignement primaire obligatoire (Promulguée au Journal officiel du 29 mars 1882) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART. 7 (V) Modifié par Décret 66-104 1966-02-18 art. Texte de référence. 30 mars, France : fondation de l'Union centrale des arts décoratifs. Voir aussi sur ce site la dernière version de la loi du 28 mars 1882 avant son intégration au Code de l’éducation. Loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire Art. 28 mars, France : lois Jules Ferry : loi sur l'obligation de l'enseignement primaire de 6 à 13 ans et sa laïcité (sa gratuité est intervenue l'année précédente). Learn about 105 famous, scandalous and important events that happened in 1882 or search by date or keyword. Historical events from year 1882. 30 mars, France : fondation de l'Union centrale des arts décoratifs. 4.- L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexesâgés de six ans révolus àtreize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissementsd'instructionprimaire ousecondaire, soit danslesécolespubliques … Loi du 28 mars 1882 qui rend l'enseignement primaire obligatoire [Les républicains opportunistes qui accèdent au pouvoir après la crise du 16 mai 1877 attachent une grande importance à la réorganisation de l'enseignement primaire. Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit : commentaire de la loi du 28 mars 1882 : manuel pratique a l'usage des instituteurs, des peres de famille, des commissions scolaires, des juges de paix et des delegues cantonaux, avec formules. L'enseignement primaire comprend : 1 er.
2020 loi 28 mars 1882