) [2] => Array avoir la capacité d'apporter une contribution positive aux travaux de l'organisation. [children] => Array [desc] => ( fr Monsieur le Président, la décision-cadre présentée par le Conseil ne fait que recopier la convention du Conseil de l'Europe de 1998 dans le domaine de la lutte contre les infractions au détriment de l'environnement, convention qui n'a été jusqu'ici ratifiée par aucun pays membre du Conseil de l'Europe. [desc] => [name] => Traite des êtres humains ( [desc] => celui d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. ( [name] => Cour européenne des droits de l’homme Si la demande est accordée et le statut octroyé, le nombre de membre de la délégation parlementaire doit correspondre « au nombre probable de sièges qui seraient attribués si l’invité spécial devenait membre du Conseil de l’Europe », mais ne peut dépasser 18[27]. [name] => 11 - 18 ans ( [0] => Array À partir de 1950, la Communauté européenne du charbon et de l’acier unit progressivement les pays européens sur les plans économique et politique afin de garantir une paix durable. souhaite contribuer positivement aux travaux du Conseil de l’Europe. [children] => Array ) ) ) ( [link] => https://edoc.coe.int/fr/200-les-enfants-et-l-internet ( Les années 1950 sont dominé… Belgique. ( Les États doivent souscrire à divers programmes aux objectifs divers. [id] => 172 Ils ont aussi la possibilité de participer à des commissions et sous-commissions parlementaires conformément aux conditions de l'article 48(5) du règlement intérieur[22], lequel dispose les règles suivantes[23] : La qualité d'observateur du Canada et du Mexique découle de l'application de la résolution (93)26 du Comité des ministres instituant le statut d'observateur au Conseil de l'Europe. [desc] => [children] => Array [children] => Array ) [children] => Array ) [name] => LGBT [children] => Array Il compte aujourd’hui 46 Etats membres1. [2] => Array Le Conseil de l’Europe dispose du mécanisme juridictionnel de protection des droits des citoyens parmi les plus poussés au monde. [children] => Array [desc] => [link] => https://edoc.coe.int/fr/379-droit-international ) ( ) Les conditions pour devenir membre associé du Conseil de l'Europe sont similaires à celles menant à une adhésion pleine et entière, à l'exception du fait que le Comité des ministres envoie une invitation à devenir membre associé. [id] => 243 [desc] => L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est une assemblée politique paneuropéenne composée de 636 parlementaires (318 représentants et 318 suppléants), élus ou désignés dans les 47 parlements des 47 États membres du Conseil de l'Europe et représentant plus de 800 millions d'Européens. Toutefois, dans un petit nombre de pays (en Norvège, par exemple), cette mission incombe au ministère de la Santé. ( ) ( C'est au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent … ( [desc] => [id] => 247 En dépit de cette origine ad hoc, le statut d'observateur octroyé à Israël ne diffère pas de celui du Canada et du Mexique en termes de condition d'accès[24]. Vérifiez les traductions 'pays du Conseil de l'Europe' en Anglais. ( [1] => Array ( [link] => https://edoc.coe.int/fr/387-6-10-ans [7] => Array ) ( [name] => Peine de mort [name] => Elections [link] => https://edoc.coe.int/fr/190-egalite-hommesfemmes ( ( ( En dépit de cette origine ad hoc, le statut d'observateur octroyé à Israël ne diffère pas de celui du Canada et du Mexique en termes de condition d'accès[24]. ( [children] => Array [id] => 181 [children] => Array ( ) ( ( [name] => La violence dans le sport [children] => Array [link] => https://edoc.coe.int/fr/177-lutte-contre-la-torture [5] => Array [name] => Patrimoine culturel [id] => 191 [desc] => [link] => https://edoc.coe.int/fr/392-la-participation-des-jeunes La France compte un peu moins de 36.000 communes. [id] => 170 ) [id] => 192 [name] => Ressources pour les enseignants [id] => 239 [12] => Array ( ( [id] => 195 [children] => Array ) À la demande de la commission des questions politiques et de la démocratie ou de 20 membres de l'Assemblée parlementaires (auquel cas, un avis de la commission des questions politiques est obligatoirement demandé par le président de l'Assemblée), une demande de suspension ou de retrait du statut d’invité spécial peut être discutée par le Bureau de l'Assemblée[30] qui peut adopter la décision de suspension à la majorité des deux-tiers[31]. C'est ainsi que durant plusieurs années des États ancrés dans l'Europe n'ont pu être membre. [desc] => ) ( [name] => Réfugiés ( En cas de retrait, le parlement concerné devra soumettre une nouvelle demande visant à obtenir ce statut. [name] => ( [0] => Array De plus, les membres de la délégation peuvent participer aux commissions et sous-commissions parlementaires dans les conditions prévues à l'article 48(5) énoncées ci-dessus[29]. [7] => Array La résolution établit une série de conditions non exhaustives. Conseil européen décida de leur accorder formelle-ment le statut de pays candidat. [id] => 199 [name] => Assemblée parlementaire [children] => Array D'autres pays pourraient prétendre à une adhésion future tels que le Saint Siège, le Kosovo s'il arrive à une reconnaissance de la communauté internationale, ou encore les pays centre-asiatiques, là encore si le Conseil de l'Europe pense qu'ils sont européens[42]. ( Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a entériné l'avis favorable rendu par la Commission européenne au sujet de l'entrée de ces deux pays dans l'Union. [desc] => — Ukrinform. ) [5] => Array [id] => 383 [id] => 198 [desc] => [14] => Array [desc] => ) [link] => https://edoc.coe.int/fr/410-intelligence-artificielle [id] => 404 Sur les 47 états membres du Conseil de l’Europe, la France se classe troisième par le nombre de signalements, juste après la Turquie et la Russie. [desc] => Le troisième statut, non prévu dans le traité d'origine, est celui d’État observateur. ( ( ( ( Cet article dispose que les États membres doivent reconnaître « le, il faut que l’État ait reçu une invitation d'adhésion du, un Programme de coopération interparlementaire pour les élus est également créé par l’Assemblée parlementaire. [desc] => ( [link] => https://edoc.coe.int/fr/219-minorites-nationales ( ( [id] => 408 ) [desc] => [name] => Egalité hommes/femmes [id] => 194 La Knesset était observatrice depuis 1957 sur une base, Entrée sous le nom de « L’ex-République yougoslave de Macédoine », en raison du, le site de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. ) [link] => https://edoc.coe.int/fr/222-lgbt [6] => Array