Les Alliés sont également convenus qu’ils veilleraient tous à ce que leurs forces terrestres, aériennes et maritimes soient conformes aux directives OTAN agréées en matière de déployabilité et de soutenabilité ainsi qu'aux autres métriques des extrants agréées, et à ce que leurs forces armées puissent opérer ensemble de manière efficace, notamment par l’application des normes et doctrines agréées OTAN. Les objectifs « de première ligne » sont au service des domaines suivants : opérations en cours ; capacités de l'Alliance ; consultation et coopération avec les partenaires ; relations publiques. Le premier se fait... Cet article La France refuserait de contribuer davantage au budget de l’Otan est apparu en premier sur Zone Militaire. Le financement direct par les pays membres prend deux formes principales : le financement commun et le financement conjoint. La somme des PIB de tous les pays membres hors États-Unis est supérieure à la richesse nationale de ce pays. France dedicates 23.66% of its defence budget in 2018 (estimated) to major acquisitions and to research and development, compared to 24.17% in 2017 (10th out of 29). Chacun est préparé sous l’autorité du chef de l’organisme OTAN concerné, examiné par le Comité des budgets (qui se compose de représentants des pays membres contributeurs) et approuvé pour exécution par le Conseil de l’Atlantique Nord. Les dirigeants des pays de l'Otan se réunissent mardi et mercredi en sommet à Watford, près de Londres, pour le 70e anniversaire de l'Alliance. Lorsqu’un projet est terminé, il est soumis à une inspection mixte de réception officielle, garante de la conformité des travaux exécutés avec les prestations autorisées. La tendance à la baisse s'inverse en 2016 en Europe : cette année là, les dépenses de défense des pays européens de l'OTAN augmentent de 3,31 % … Il n’est pas exclu que certains Alliés doivent dépenser davantage afin de mettre au point les capacités que l’Alliance leur demande de fournir. Le plus important est le budget militaire de fonctionnement, avec 1,43 milliards d'euros en 2019. Les membres de l'Otan financent l'organisation via trois budgets communs. Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. De plus, le budget de défense des États-Unis couvre aussi les engagements américains en dehors de la zone euro-atlantique. Le Comité des budgets rend compte au Bureau de la planification et de la politique générale des ressources pour tout ce qui concerne les budgets civil et militaire de l’OTAN. Le fonctionnement du siège et les relations publiques dépendent aussi de ce budget qui atteint 235 millions d'euros en 2017. Il est responsable de la gestion d'ensemble des budgets civil et militaire de l'OTAN, de même que du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) et des effectifs. Les crédits de ces budgets et de ce programme sont les seuls pour lesquels il appartient aux autorités de l’OTAN de définir les besoins et les priorités d’affectation, en fonction des objectifs généraux et des grandes priorités de l’Alliance. Les pays membres ne mettent pas forcément tous des troupes à disposition pour chaque opération, mais les Alliés ont décidé que le déploiement des éléments OTAN d’une opération dirigée par l'OTAN serait financé en commun. Il faut s'affranchir de l'OTAN et mettre en place une defense européenne. Il comprend plus de trente-cinq sous-budgets distincts, qui sont alimentés par les budgets de défense des pays membres (dans la plupart des cas) selon des quotes-parts agréées. Cette liberté est toutefois limitée par diverses prescriptions du règlement financier de l'OTAN, qui concernent, par exemple, l'appel à la concurrence pour les contrats de fourniture de biens et de services ou les transferts de crédits servant à corriger la sous-estimation ou la surestimation des besoins de financement. Or les Alliés hors États-Unis consacrent ensemble moitié moins que Washington à la défense. Cela ne signifie pas pour autant que les États-Unis contribuent dans cette proportion aux dépenses occasionnées par le fonctionnement de l'OTAN, notamment de son siège, à Bruxelles, et de ses commandements militaires (voir ci-dessous le tableau relatif aux quotes-parts des pays pour 2020). Il est divisé en trente-cinq sous-budgets, qui peuvent être financés par certains pays spécifiquement, suivant l'intérêt stratégique suivi. Il est supervisé par le Comité des budgets (qui se compose de représentants de tous les pays membres de l'OTAN) et exécuté par les différents titulaires de budget. La France est engagée en Afghanistan dè… Les retombées de la crise financière et la diminution, jusqu’en 2014, de la part des ressources affectée à la défense dans de nombreux pays membres de l'Alliance ont exacerbé ce déséquilibre et révélé des asymétries capacitaires croissantes entre pays membres européens. Il concerne «l'exploitation et la maintenance de la structure de commandement de l'Otan». Ces pays du Benelux avait un respectable petit corps blindés il y a encore 15 ans qu'ils ont autodétruit pour faire soit disant des économies, et maintenant, leurs forces sont intégrés de facto a l'armée allemande. Pour certains projets, il est fait appel à d'autres mécanismes que le financement commun et le financement conjoint : fonds d'affectation spéciale, contributions en nature, formules ad hoc de partage de coûts et dons. L’admissibilité au financement commun militaire (recours au budget militaire et au NSIP) repose sur la règle des moyens nécessaires « en plus » : « Le financement commun sera axé sur la mise en place des moyens nécessaires en plus de ceux dont on peut raisonnablement s'attendre à disposer grâce aux ressources nationales. Directive concernant les dépenses de défense. Même si, dans le cas du budget militaire et du budget civil, c’est en fin de compte le chef de l’organisme OTAN titulaire du budget qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif de cette tâche est en grande partie assuré par le contrôleur des finances de l'organisme en question. Les programmes bénéficiant d’un financement conjoint diffèrent entre eux par le nombre de pays participants, les formules de partage des coûts et les structures de gestion. The goal of "striving towards the objective of a defence budget representing 2% of the gross domestic product" is inscribed as in the Military Programming Act for 2014-2019; Les activités des agences OTAN vont du développement et de la production d’avions de combat ou d’hélicoptères à la fourniture d'un soutien logistique ou de systèmes d'information et de communication pour la défense aérienne. Dans tous les cas, la mise à disposition de personnel militaire reste à la charge des pays. Le budget global de l'OTAN est en augmentation rapide, puisqu'il s'est accru de 20 % entre 2002 et 2007, essentiellement sous l'effet du budget militaire de fonctionnement qu a progressé dans le même temps de 40 %. Donald Trump a parfois suggéré que les alliés de l'Otan "devaient" de l'argent à l'Alliance. Le contrôleur des finances d'un organisme OTAN peut s’adresser en dernier ressort au Comité des budgets en cas de désaccord persistant avec le chef de cet organisme à propos d’une opération à réaliser. Il est complété par des règles et procédures qui ont pour objet de l’adapter à certains organismes et programmes de l’OTAN. Sous la présidence du général de Gaulle, la France affirme une volonté d'indépendance et une vision de … Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ? Ces dépenses sont supportées collectivement, souvent suivant le principe du financement commun. Concrètement, cela signifie qu'au cœur d'une crise, le RPPB peut travailler en session quasi permanente, comme ce fut le cas pendant l'opération menée par l’OTAN en Libye (mars-octobre 2011). Gestion financière du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). Les paquets de capacités constituent un outil qui permet d’évaluer les compléments à financer en commun (pour ce qui concerne les dépenses d’équipement et les dépenses ordinaires d’exploitation et de maintenance) ainsi que les effectifs civils et militaires requis pour l’exécution de chaque tâche. Le budget civil couvre les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement ainsi que les dépenses liées aux programmes du Secrétariat international de l’OTAN. Les pays membres supportent de manière directe ou indirecte les frais de fonctionnement de l’OTAN et le coût de la mise en œuvre de ses politiques et activités. En 2014, l'Alliance employait 6000 civils dont 1000 au siège. Le budget militaire couvre les coûts d’exploitation et de maintenance de la structure de commandement de l’OTAN. En 2019, leur nombre est passé à neuf, et la majorité des Alliés ont à présent un plan d’action qui leur permettra d’atteindre cet objectif d’ici 2024. En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»? Le budget total de l’OTAN est ainsi passé de 1 875,49 millions d’euros en 2007 à 2 419,25 millions d’euros en 2011. Ce régime peut s’appliquer pendant six mois, après quoi le Conseil de l'Atlantique Nord est invité à approuver le budget ou à autoriser la poursuite du financement provisoire. Sur la période 2021-2024, cela représente 3,5 millions d’euros en plus pour le pays chaque année. le Comité militaire, l’État-major militaire international et les agences militaires ; les deux commandements stratégiques et leurs systèmes de commandement, de contrôle et d’information ; les quartiers généraux de théâtre pour les opérations extérieures ; les centres multinationaux d'opérations aériennes fixes et déployables de l’OTAN, les entités ARS et les systèmes radar déployables, ainsi que les systèmes de communication déployables des QG ; le Centre de guerre interarmées (Norvège), le Centre d’entraînement de forces interarmées (Pologne), le Centre interarmées d’analyse et de retour d’expérience (Portugal), le Collège de défense de l’OTAN (Italie) et l'École des systèmes d'information et de communication ; le Bureau OTAN de normalisation, l’Agence OTAN d’information et de communication (NCIA) (Belgique) par l’intermédiaire de ses clients, le fonds d’expérimentation du Commandement allié Transformation, l’Organisation OTAN pour la science et la technologie (Belgique) et le Centre pour la recherche et l’expérimentation maritimes (Italie) ; des activités limitées de soutien au partenariat et, en partie, les bureaux de liaison militaire en place à Moscou et à Kiev. Au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ou Alliance atlantique, qui finance quoi et comment se répartissent les ressources? Il a pour mission principale de donner au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres l’assurance que les fonds communs ont été correctement utilisés pour le règlement de dépenses autorisées et que les dépenses exposées se situent dans les limites des autorisations financières accordées et du volume de travaux autorisé. En 2017, la contribution française a baissé pour compenser l’année 2016. Ils doivent verser une contribution pour trois budgets différents: le budget civil, le budget militaire et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité. La France est un des pays fondateurs en 1949 de l'Alliance atlantique à l'émergence de laquelle elle a activement contribué. Le régime de financement commun sert à alimenter les principaux budgets gérés par l'OTAN : le budget civil (frais de fonctionnement du siège de l'Organisation), le budget militaire (coûts de la structure de commandement intégrée de l'OTAN) et le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (capacités militaires). Lorsque le Comité a approuvé le projet, le pays hôte peut passer aux études d’exécution, à l’adjudication des contrats et à la réalisation. Le budget militaire est le plus important: il s'élève à 1,29 milliard d'euros pour 2017. Lors du sommet de l'Otan, Donald Trump a dénoncé les pays qui ne payaient pas leur dû, et les arriérés massifs de certains d'entre eux. Il aide les commandements stratégiques de l’OTAN à remplir leurs rôles en fournissant des installations et des équipements tels que des moyens de défense aérienne, des systèmes d'information et de communication, des quartiers généraux pour la structure intégrée et les opérations extérieures, ainsi que des infrastructures essentielles (aéroports, carburants et ports) à l’appui des forces déployées. Plus précisément, il finance : Pendant une opération de gestion de crise, chaque fois que le Conseil de l'Atlantique Nord est amené à prendre une décision opérationnelle ayant des incidences financières, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) est immédiatement consulté à propos de la disponibilité des fonds. Jeudi à Bruxelles, le président américain a martelé cette exigence: les États-Unis consacrent 3,61% de leur PIB à la Défense, la Grèce, l'Estonie, la Royaume-Uni et la Pologne respectent la règle des 2%, mais le reste des 28 pays membres est au-dessous. Il est alimenté par les budgets des ministères des Affaires étrangères (dans la plupart des cas), supervisé par le Comité des budgets et exécuté par le Secrétariat international. Chaque pays décide souverainement de participer à une opération, sauf en cas d'attaque d'un autre membre, cas dans lequel il est obligatoirement engagé (article 5 du Traité de l'Atlantique Nord). Il tient compte de considérations relatives aux ressources dans ses prises de décision. Le processus de financement est supervisé par le Conseil de l'Atlantique Nord, géré par le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources et exécuté par le Comité des budgets ainsi que par le Comité des investissements. Il est suivi du programme d'investissement au service de la sécurité, un fonds de 700 millions d'euros. Dans les cas où le seuil de 20 % n'est pas atteint, le risque s'accentue de voir une obsolescence des équipements, un écart croissant entre Alliés en termes de capacités et d'interopérabilité et un affaiblissement de la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense. Ce nouvel effort en faveur de la transparence et de la redevabilité vise à mieux faire comprendre comment l'OTAN gère et dépense l'argent du contribuable et comment elle rend compte de l'utilisation de cet argent. Il peut aussi, pour donner suite à un audit interne, instaurer les mesures de contrôle et les procédures supplémentaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de la responsabilité financière. À quelques variations près, ce déséquilibre est une constante dans l'histoire de l'Alliance et il tend à s'accentuer depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, suite auxquels les États-Unis ont sensiblement accru leurs dépenses de défense. Palmarès des villes où investir dans l'immobilier, Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville, Barême des droits de succession et donation. Il n’en reste pas moins que l'Alliance dépend des États-Unis pour la fourniture de certaines capacités essentielles, comme les moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, le ravitaillement en vol, la défense antimissile balistique, ou encore les moyens aériens de guerre électronique. La France consacre actuellement 1,79% de son PIB aux Armées, soit 44 milliards d'euros. Néanmoins, les Alliés sont convenus que 20 % au moins des dépenses de défense devaient porter sur les équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, la part de ces dépenses dans le total étant perçue comme un indicateur déterminant de l'importance et du rythme de la modernisation. Mais l'Otan fonctionne également sur un financement indirect, les membres mettant au service de l'organisation des moyens militaires. Quel est le meilleur home cinéma sans fil ? Si un consensus n’a pu se dégager avant le début de l’exercice, le budget n’est pas approuvé, et les activités sont financées, sous la supervision du Comité des budgets, au moyen de dotations provisoires ne devant pas dépasser le montant du budget approuvé pour l’exercice précédent. Une fois que les paquets de capacités sont approuvés, les divers projets qui les constituent peuvent être autorisés sous la responsabilité du Comité des investissements. Ce budget s'ajoute à la contribution financière annuelle de la France à l'OTAN (170 millions d'euros). The organization implements the North Atlantic Treaty that was signed on 4 April 1949. Le NSIP sert à financer les équipements et les installations qui sont nécessaires aux deux commandements stratégiques de l’OTAN (le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation) pour l'exécution des rôles qui leur sont dévolus, lorsqu'il est reconnu que ces équipements et installations viennent en dépassement des moyens requis par les pays membres pour leur seule défense nationale. Quant à la France, sa contribution est de 10,5%. Depuis la décision prise par la France de revenir à une pleine participation dans les structures militaires intégrées de l’Otan, elle constitue toujours le quatrième contributeur au budget de l’organisation (11,17%), derrière les Etats-Unis (22%), l’Allemagne et le Royaume-Uni, … Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. La demande d’autorisation émane du « pays hôte » (c’est-à-dire le pays sur le territoire duquel le projet doit être réalisé ou l'agence OTAN ou le commandement stratégique responsable de la mise en œuvre du projet). D’après les plans présentés par les pays en 2019, 27 Alliés atteindront cet objectif d’ici à 2024. ». Cette valeur sert avant tout d'indicateur de la volonté politique des pays de contribuer à la défense commune de l'Alliance. Le Bureau OTAN des ressources (NOR) rassemble tous les agents du Secrétariat international de l'OTAN travaillant sur les questions relatives aux ressources. The North Atlantic Treaty Organization (NATO, / ˈ n eɪ t oʊ /; French: Organisation du traité de l'Atlantique nord, OTAN), also called the North Atlantic Alliance, is an intergovernmental military alliance between 30 European and North American countries. Les budgets civil et militaire sont annuels et coïncident avec l'année civile. Trois budgets différents et quelques points opaques. Les contributions indirectes des pays sont les plus importantes. L’accord trouvé entre les membres permet ainsi à Washington de réduire ses dépenses, passant de 22.1% du budget total, à 16.35% , soit la même contribution que l’Allemagne, qui a accepté d’augmenter sa part de dépenses pour l’Otan. L’ensemble des surcoûts liés à la réintégration de la France dans l’ OTAN devrait s’élever à 650 millions d’euros sur la période 2010-2015. Quand l'état des Armées belges et Néerlandaises aujourd'hui, c'est vrai que cela fait pleurer. Le financement commun trouve son application essentiellement dans le budget civil et dans le budget militaire de l’OTAN, ainsi que dans le programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP). Lorsque le Conseil de l'Atlantique Nord décide, par consensus, de s'engager dans une opération, aucune obligation n'est faite aux pays d'y contribuer, sauf s'il s'agit d'une opération de défense collective relevant de l'Article 5, auquel cas les attentes sont différentes. Comment choisir le meilleur extracteur de jus ? Depuis lors, la France n'a jamais remis en cause son appartenance à l'Alliance dans sa double dimension politique et militaire. Le budget civil 2020 s'élève à 256,5 millions d’euros. Du côté civil, la France est présente au sein du cabinet du secrétaire général, au regard de sa contribution majeure au budget de l’OTAN. Collège international des auditeurs externes de l’OTAN, Ressources, Le Bureau de la planification et de la politique générale des -, Transparence et obligation de rendre compte, Cliquez ici pour consulter les quotes-parts des pays au budget civil, au budget militaire et au NSIP pour la période 2021-2024, Cliquez ici pour consulter les quotes-parts des pays au budget civil, au budget militaire et au NSIP pour la période 2018-2019, 2020 Civil Budget Recommendations - Executive summary, 2020 Military Budget Recommendations - Executive summary, 2019 Civil Budget Recommendations - Executive summary (Dec 2018), 2019 Military Budget Recommendations - Executive summary (Dec 2018), Comité militaire & État-major militaire international (EMI) (en anglais), L’Initiative de Coopération d’Istanbul (ICI), Euro-Atlantic Disaster Response Coordination Centre (EADRCC), Science au service de la paix et de la sécurité, Subventions de coparrainage de la Division Diplomatie publique de l'OTAN (PDD). Concrètement, un pays finance «indirectement» l'Otan s'il participe à une opération commandée par l'organisation. En pratique, le budget militaire couvre les dépenses exposées par l'État-major militaire international, les commandements stratégiques, la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAEW&CF) ainsi que les volets financés en commun des opérations et missions de l’Alliance. La France s’oppose à Washington. Le programme est supervisé par le Comité des investissements. Ce financement des institutions et de la structure de l'Otan est négocié tous les deux ans, tout comme la quote-part de chaque pays: les États-Unis sont les principaux contributeurs avec 22,14%, suit l'Allemagne avec 14,65%, puis la France (10,63%), et le Royaume-Uni (9,85%). La mise en œuvre du NSIP trouve son point de départ dans les paquets de capacités, qui recensent les moyens dont les autorités militaires de l’OTAN disposent et ceux dont elles ont besoin pour mener à bien des tâches spécifiques. Le Comité des budgets et le Comité des investissements, qui font tous deux rapport au RPPB, examinent également les dépenses prévues et les approuvent. Ce programme est financé à hauteur de 655 millions d'euros en 2017. le Secrétariat international (financé sur le budget civil) ; la structure militaire internationale (financée sur le budget militaire) ; le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) . Lorsqu’une dépense s’avère nécessaire, le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources examine s’il convient d’appliquer le principe du financement commun, autrement dit si l’objet de la dépense sert les intérêts de tous les pays contributeurs et si la dépense doit donc être supportée collectivement. D’autres calculs permettent de déterminer le montant des versements, les monnaies et le pays ou l’agence OTAN qui recevra les fonds. Le Comité des budgets et le Comité des investissements font tous deux rapport au RPPB. Cela s’explique non seulement par la réintégration mais aussi par l’augmentation du budget global de l’OTAN depuis 2007 en raison de l’évolution de l’opération afghane. Puissance nucléaire autonome disposant d’un modèle d’armée complet et d’emploi, la France est un contributeur essentiel à la sécurité de la zone euro-atlantique. La comptabilité de l'Otan reste opaque sur certains points, notamment les dépenses relatives aux opérations secrètes, et certains alliés se sont offusqués de ne pas pouvoir déterminer l'utilisation faites des fonds directs. En septembre 2014, au sommet du pays de Galles, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN sont convenus d'inverser la tendance au déclin que connaissaient les budgets de défense, et ils ont pris les décisions suivantes : Certes, la règle des 2 % ne garantit pas à elle seule que les fonds seront utilisés de la manière la plus efficace et la plus efficiente pour l'acquisition et le déploiement de capacités modernes, mais elle reste un indicateur important de la volonté politique de chacun des Alliés de consacrer à la défense un niveau de ressources qui, sans être très élevé, soit néanmoins significatif, même en cette période de grande incertitude et d'adversité économique au niveau international.