La dernière modification de cette page a été faite le 1 décembre 2020 à 16:59. Les industries agro-alimentaires possèdent également des accords nationaux mentio… Bonjour, Je parle Allemand et Anglais et j´ai le contact facile. Annuaire statistique des télécommunications et TIC au Cameroun. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat 9, Nov 2020 | Droit administratif Cameroun : Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de la fonction publique. Etendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997. Guide méthodologique de l’inspection du travail du Mali-2010 6 CONVENTION COLLECTIVE Accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, les représentants d’un ou Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 - Page 5 55.31 - Installations industrielles - Montage - Levage Sont visées : pour partie, les entreprises de Travaux Publics et de Génie Civil qui effectuent des travaux d’installation, Que vous soyez à la recherchee des manuels d'utilisation, notices, livres, des examens universitaires, des textes d'information générale ou de la littérature classique, vous pouvez trouver quelque chose d'utile en collection complète de documents. 3. au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. Bonjour, Présentation du Projet e-post. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 28 janvier 2019 | Version: ... de transformation, des produits forestiers et activité s annexes. 9 Révision. Le code du travail est loin d’être figé, en constante évolution, il s’adapte au mode de vie et aux nouvelles pratiques du travail au sein des entreprises françaises. Aide par téléphone. Notre bibliothèque en ligne contient également un e-reader (image et l'extraction de texte), si vous ne voulez pas nécessairement télécharger en format pdf immédiatement. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Celle-ci concerne par exemple les activités de transformation de fruits et légumes ou de café, la fabrication de condiments (mayonnaise, moutarde, etc. Organisation du ministère des Petites et Moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat Cameroun : Décret n° 74 – 138 du 18 février 1974 Portant statut général de … Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. ... Vous êtes un investisseur qui envisage de développer une entreprise au Cameroun, vous désirez bénéficier d'un accompagnement afin de … pouvez vous m'envoyer la plus recente version du convention collective du commerce au Cameroun. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 53 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). Transversaux. Approché par une compagnie d'assurance pour un poste de cadre, je souhaiterais consulter la convention collec, Les catégories de la convention collective industrie, Convention collective applicable au Microfinance au Cameroun, Convention collective du commerce au Cameroun.2017, La nouvelle Convention Collective du Commerce au Cameroun, Recherche de a convention collective comerciale, Convention collective sur la grille salariale, Grille salarialConvention collective du commerce au Cameroun, Grille de salaires, convention collective du BTP a, Demande une copie de la convention collective hôtel bar restaurant, Conenvition collective assurance au gabon. Article 1er Champ d’application Le présent accord concerne les entreprises soumises aux dispositions de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle modifiée. Adressage de la ville d’Ebolowa. Le terme « Cameroun » désigne les territoires de la République du Cameroun et les zones situées hors des eaux territoriales du Cameroun sur lesquelles le Cameroun, peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. ... Convention collective des Sociétés de Recherche et Exploitation des Hydrocarbures de la République Gabonaise de 1983. Les entreprises dont l’activité principale est la transformation de matières plastiques (ou thermoplastiques), telles que la fabrication d’objets, d’articles de bureaux, de jeux ou de jouets en plastique ou encore la transformation de feuilles ou de films de matières thermoplastiques, doivent appliquer à tous leurs salariés la convention collective de la plasturgie. Convention collective camerounaise des industries - Nous voulons obtenir en fichier PDF la convention collective nationale de l'industrie au Cameroun - Aide Afrique vous aide. Convention Collective des Industries de Transformation 4 1. J'aimerais avoir la convention collective sur la grille salariale en cathegorie dans le domaine hôteli, Je voudrais recevoir la grille salariale et la convention collective du secteur hôtelier (restauration) en vigueur au Ca, Bonjour svp je pourrais avoir la convention collective btp Gabon,Centrafrique ;Congo et cote d'ivoire, Besoin de la nouvelle grille salariale selon la convention collective du commerce du secteur tertiaire 2 au cameroun, le, Je voudrais avoir la grille de salaires, convention collective btp au gabon, Bonjour Page 2 de 235 Sommaire Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996. 25 juillet 2019. Par ailleurs, les industries de fabrication et transformation, ainsi que les commerces de caoutchouc sont concernées par la conventi… D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. 2. 55 . conventions collectives industrie de transformation au cameroun listes des fichiers pdf conventions collectives industrie de transformation au cameroun, conventions collectives industrie de transformation au cameroun. pouvez vous m'envoyer la plus récente version du convention collective du commerce au Cameroun. 8 Texte de base 8 Convention collective nationale du 10 juillet 1996 8 Préambule 8 Champ d'application. La présente convention ainsi que les annexes, prises dans leur ensemble ou séparément, peuvent être révisées ou modifiées à la demande de l’une des organisations syndicales signataires. Candidature du Cameroun au Conseil de l'UIT. Notices & Livres Similaires convention collective nationale du secteur de commerce du cameroun listes des fichiers pdf convention collective nationale du secteur de commerce du cameroun 1bac sc maroc Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Pour ceux qui sont à la recherche des notices PDF gratuitement en ligne, ce site a rendu plus facile pour les internautes de rechercher ce qu'ils veulent. d'une part; L'Union générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (U.G.T.C.I.) Nous sommes une entreprise commercilale depuis 5ans nous souhaiterons avoir le modele d'une convention collective comme, Bonjour, je souhaiterais avoir la convention collective du secteur commerce au Gabon de toute urgence. Annuaire statistique des télécommunications et TIC au Cameroun. Les parties signataires de la présente convention demandent que la procédure d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche d’activité soit engagée dans les meilleurs délais conformément aux dispositions des articles 13 à 24 de la délibération 91.003/AT du 16 janvier 1991. Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 - Page 5 55.31 - Installations industrielles - Montage - Levage Sont visées : pour partie, les entreprises de Travaux Publics et de Génie Civil qui effectuent des travaux d’installation, Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Je suis á la retraite mais veut rester actif. La présente convention collective nationale des industries chimiques conclue en application de la loi du 11 février 1950 règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et le personnel au Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Transversaux. Le code du travail est apparu pour la 1ère fois le 28 décembre 1910 sous le nom de code du travail et de la prévoyance sociale. Convention Collective des Industries de Transformation . Je voudrai avoir la convention collective des associations applicables en cote d'ivoire en fichier pdf. Notice Gratuite en Français, Mode d'Emploi ... (industries [opca, Forcemat]) : Avenant Ncc 2005/2. Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. La présente convention dénommée «convention collective nationa/e des té/écommunications et activités connexes au Cameroun règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs, dans les entreprises de télécommunications exerçant sur le territoire de la République du Cameroun… L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte-d'Ivoire (A.I.C.I.) 8 Durée de la convention. Les parties signataires de la présente convention demandent que la procédure d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche d’activité soit engagée dans les meilleurs délais conformément aux dispositions des articles 13 à 24 de la délibération 91.003/AT du 16 janvier 1991. Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels ; Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi ; Accord du 11 octobre 1989 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail ), les activités de biscuiterie, de chocolaterie, etc. 9 Révision. d'autre part ; Il a été convenu ce qui suit: (1) (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet 1977ayani été … Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 Broadband infrastructure for a digital Cameroon by 2020. j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance un exemplaire de la convention des hôtels bar et restauran, Bonjour, En ce qui concerne l’industrie alimentaire, la convention collective des industries alimentaires a été supprimée et remplacée le 21 mars 2012 par la convention collective nationale des 5 branches de l’industrie alimentaire. Convention collective nationale des entreprises d'exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes Entre Le Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC) D'une part Et La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC) et l'Union des Syndicats Libres du Cameroun (USLC) D'autre part, CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN Entre les soussignés, représentant : • L’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), d’une part, • La Fédération Nationale des Syndicats des Banques et Organismes Financiers du Cameroun (FENASYBOF-CAM), • Le Syndicat National des Employés, … La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu’ils sont définis par l’article 1 er , alinéa 2 du Code du Travail, de l’un ou l’autre sexe, sans distinction d’origine ni de statut, dans Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Adressage de la ville d’Ebolowa. Cameroun: Nomination de la présidente du Conseil d’administration du Centre Pasteur du Cameroun. Nous voulons obtenir en fichier PDF la convention collective nationale de l'industrie au Cameroun, Je voudrais savoir la catégorie des taravilleurs en convention collective industrie au gabon. Page 2 de 235 Sommaire Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996. Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Candidature du Cameroun au Conseil de l'UIT. Conformément aux dispositions de l’article 48 de la Convention collective des Industries de la transformation des Métaux de Maubeuge, les entreprises effectuent la vérification du compte du salarié en fin d’année, et procèdent au complément éventuel de la rémunération brute en début d’année suivante. Convention collective des industries du bois du 26 février 1983. 0 Convention collective Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, à jour au 19.02.2009 0 Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009 au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. Imprimeries de labeur et des industries graphiques – Brochure JO 3138 – Code IDCC 184; Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) – Brochure JO 3125 – Code IDCC 1586; Industries de la transformation des volailles (abattoirs, découpe et conditionnement) – Brochure JO 3111 – Code IDCC 1938 Grille salariale au Cameroun – Barème du salaire au Cameroun. conventions collectives industrie de transformation au cameroun listes des fichiers pdf conventions collectives industrie de transformation au cameroun - Notices Utilisateur. Peu importe laquelle, pourvu qu i, J'aimerais connaitre tout sur la convention collective du secteur industrie au gabon, Bonjour , je m'appelle Franck pouvez vous me remettre la dernière revision de la convention collective de l'industrie du, BONJOU, s'il vous je voudrais savoir la convention collective applicable aux Etablissements de Microfinance au Cameroun, Bonjour, s'il vous je voudrais savoir la convention collective applicable au Etablissement de Micro-finance au Cameroun. 3. 1. j'en ai besoin, Bon après midi 8 Texte de base 8 Convention collective nationale du 10 juillet 1996 8 Préambule 8 Champ d'application. Broadband infrastructure for a digital Cameroon by 2020. Articles similaires. Présentation du Projet e-post. Le terme « Cameroun » désigne les territoires de la République du Cameroun et les zones situées hors des eaux territoriales du Cameroun sur lesquelles le Cameroun, peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. Le code du travail de 1910. Je cherche une société de transformation de fruits et surtout de mangues séches pour les représenter ici en Allemagne et aussi essayer de trouver des marchés. Dune part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : 04 67 65 04 14. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). Objet de la convention - Champ d'application Article 1er En vigueur étendu 1. Etendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997. 8 Durée de la convention. 9h30 - 12h30 / 14h - 17h Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. Sur notre site tous les livres de pdf sont gratuits et téléchargeables. / Cameroun: convention collective des hôpitaux de première ... LOI N° 2004/022 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES REGLES RELATIVEES A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE AU CAMEROUN. Grille salariale au Cameroun – Barème du salaire au Cameroun. Grille des salaires Convention collective du commerce - applicable au 1er octobre 2004. Imprimeries de labeur et des industries graphiques – Brochure JO 3138 – Code IDCC 184; Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) – Brochure JO 3125 – Code IDCC 1586; Industries de la transformation des volailles (abattoirs, découpe et conditionnement) – Brochure JO 3111 – Code IDCC 1938 J aimerais obtenir s il vous plaît l exemplaire d une convention collective gabonaise. – article 24 des clauses générales de la convention collective précitée.