L'Union disposait d'un cadre instit… The Union's aim is to promote peace, its values and the well-being of its peoples. Malgré les réticences de Margaret Thatcher, le Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990[9] donne un élan décisif à l'union politique et à l'UEM. » Le Conseil parvient aussi à un accord sur la convocation d'une conférence inter-gouvernementale sur l'union économique et monétaire (UEM) chargée de préparer un nouveau traité avant la fin 1990[7]. Il renforce le rôle du Parlement européen en créant une nouvelle procédure de codécision, qui permet au Parlement européen d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil, et en associant le Parlement à la procédure d'investiture de la Commission. En effet, dans le cadre du deuxième pilier le Conseil peut recevoir des recommandations, ou être questionné par le Parlement[3]. Les Communautés européennes Les Communautés européennes remplacent la Communauté économique européenne, créée avec le Traité de Rome de 1957, et incluent la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, dissoute en 2002) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). A.Structures de l'Union En instituant une Union européenne, le traité de Maastricht a marqué une nouvelle étape dans le processus créant «une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe». Le Traité de Maastricht a été modifié par les traités d'Amsterdam (1998) et de Nice (2004), puis révisé de façon majeure par le Traité de Lisbonne (2009) qui a fait disparaître la structure en piliers. Le traité de Maastricht a déjà été ratifié par dix pays : - l'Irlande 19 juin (6,9 % pa er référendun faveur dmu l «oui»e ) ; European Union - European Union - The Maastricht Treaty: The Maastricht Treaty (formally known as the Treaty on European Union), which was signed on February 7, 1992, created the European Union. Helmut Kohl y reçoit un soutien sans réserve à sa politique de réunification rapide de l'Allemagne et par conséquent d'intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE. Le Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990[11], décide de convoquer une conférence intergouvernementale sur l'union politique[12] en parallèle de la conférence intergouvernementale sur l'UEM[13] déjà décidée et fixe leur lancement au 14 décembre 1990. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XIV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». L'UE était fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité sur l'Union européenne. Dans le cadre du troisième pilier, le Conseil et la Commission sont tenus de tenir le Parlement régulièrement informé des travaux liés à la coopération policière et judiciaire[3]. Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité[17]. The French "Petit Oui": The Maastricht Treaty and the French Voting Agenda On September 20, 1992, the impossible almost happened. Il valait donc mieux organiser la construction de l'unité européenne. L'article D du traité de Maastricht consacre formellement le rôle politique du Conseil européen qui chapeaute l'Union européenne : « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Une nouvelle deuxième partie est créée relative à « La citoyenneté de l'Union » au paragraphe 9 de l'article G qui dispose notamment que : Le traité apporte des modifications au traité de Rome de 1957, déjà modifié en profondeur en 1986 par l'Acte unique européen. L'Article J du traité institue une politique étrangère et de sécurité commune qui inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune. Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement [...] et se situer dans la perspective de l'intégration européenne. Le traité européen communément appelé traité de Maastricht [maːˈstrɪxt] .mw-parser-output .prononciation>a{background:url("//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/8a/Loudspeaker.svg/11px-Loudspeaker.svg.png")center left no-repeat;padding-left:15px;font-size:smaller}Écouter est le traité fondateur de l'Union européenne. En effet, les trois communautés existantes (la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique) deviennent de « simples » composantes d’un ensemble plus vaste, l’Union européenne. Le Conseil européen, auquel l'Acte unique a fourni une base juridique, va impulser cette double dynamique qui marque d'une empreinte forte le paysage géopolitique mondial des années 1990[1]. Le traité de Lisbonne simplifie grandement l'architecture de l'Union. Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal Le paragraphe 3 liste les politiques et actions relevant de la Communauté européenne[23]. This publication reproduces the text of the Treaty on European Union, as signed in Maastricht on 7 February 1992. The text has been produced for documentary purposes and does not involve the responsibility of the institutions. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, The Union shall establish an internal market. En France, le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité[16]. Ce pilier dit « communautaire » concerne des domaines dans lesquels les États membres ont consenti de d… Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Le traité de Maastricht, officiellement intitulé « traité sur l’Union européenne », a marqué le début d’une « nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ». Le paragraphe 5 énonce le principe de subsidiarité par lequel « la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres »[25]. Le processus de ratification semble initialement ne pas devoir soulever de difficulté majeure, en raison notamment du fait que le Royaume-Uni et le Danemark ont obtenu les dérogations qu'ils souhaitaient avant de signer le traité. Sur la base de ce rapport, le Conseil européen de Madrid de juin 1989 affirme sa « détermination de réaliser progressivement l’Union économique et monétaire », précise que « dans sa réalisation on devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires », décide que la première étape devrait commencer le 1er juillet 1990 et fait commencer les travaux préparatoires à une Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de définir les modalités des étapes suivantes et de préparer la révision majeure du traité instituant la Communauté économique européenne (ou traité de Rome)[6]. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le traité de Maastricht constitue une des étapes fondamentales de la construction européenne. L'avenir fédéraliste de l'Europe. Novembre 2018 | FR | L’HÉRITAGE DU TRAITÉ DE MAASTRICHT, 25 ANS APRÈS 3 LES PILIERS DE L’EUROPE L’HÉRITAGE DU TRAITÉ DE MAASTRICHT, 25 ANS APRÈS Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits : 1. le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté ; 2. la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre lorsqu’un Etat n’a pas … À cet effet, le paragraphe 7 institue un Système européen de banques centrales (SEBC), une Banque centrale européenne (BCE) et une Banque européenne d'investissement (BEI) dont les statuts sont annexés au traité[24]. Formally the Treaty on European Union. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch. La dernière modification de cette page a été faite le 13 mai 2020 à 18:54. Dans la continuité de l'Acte unique européen de 1986, les douze pays membres de la CEE s'engagent sur la voie de la poursuite de l'Union économique et monétaire et du développement de leur union politique. Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants. La Communauté européenne est compétente pour agir dans 17 domaines de politique européenne selon les dispositions prévues par les 17 titres de la troisième partie du traité, dont six domaines nouveaux : l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens et enfin l'industrie. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire. Les dispositions du traité (titre V) permettent aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère selon un processus de décision intergouvernemental qui nécessite le plus souvent l'unanimité des États membres et dans lequel le Conseil européen et le Conseil de l'UE concentrent les décisions. Cet article parle en détail du traité de Maastricht comme traité modificatif du, Le Traité de Maastricht avec les signatures et sceaux des ministres plénipotentiaires de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne et de la Grèce, Établissement de la Communauté européenne par modification du traité instituant la CEE, Deuxième partie : la citoyenneté de l'Union, Troisième partie : les politiques de la Communauté, Quatrième partie : l'association des pays et territoires d'outre-mer, Cinquième partie : les institutions de la Communauté européenne, Sixième partie : les dispositions générales et finales, Modifications des traités relatifs à la CECA et à EURATOM, Politique étrangère et de sécurité commune, Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, « le renforcement de l'état de paix en Europe dans lequel le peuple allemand retrouvera son unité à travers une libre autodétermination. Sur ce point, le traité précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. ARTICLE PREMIER Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée «Union». Comme la CECA et Euratom avec lesquels elle forme le premier pilier, la Communauté européenne fonctionne selon la méthode communautaire, par laquelle les États lui ont transféré tout ou partie selon les politiques de leur pouvoir législatif et réglementaire, lui conférant ainsi un pouvoir supranational. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. It is the result of a combined effort on the part of the General Secretariat of the Council and of the Commission. Il établit une " Union européenne " qui réunit en son sein tant les trois Communautés européennes que deux domaines de coopération politique entre leurs États membres (la PESC et la JAI). La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens. Le traité de Maastricht sur l’Union européenne modifie en profondeur la manière de penser l’Europe communautaire. Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. La réunification allemande, la fin des démocraties populaires et la disparition de l'URSS a eu lieu en 1990-1991. Le traité de Maastricht contient sept titres[19] qui structurent l'Union européenne autour d'un cadre commun et de trois piliers : Les sept titres sont complétés par 17 protocoles annexes, parmi lesquels ceux relatifs aux statuts du système européen de banques centrales, de la Banque centrale européenne, de l'Institut monétaire européen, à la procédure concernant les déficits excessifs, aux critères de convergence, et à la cohésion économique et sociale. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée. It shall work for the sustainable development of Europe based on bal… En novembre 2018, Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le 1er novembre 1993) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le 1er décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne : À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs. The result of the referendum, known as the " petit oui ", along with the Danish "No" vote are considered to be signals of the end of the "permissive consensus" on European integration which had existed in most of continental Europe until then. Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En échange de ce qui peut s'interpréter comme un soutien de l'Europe à la réunification de l'Allemagne, Helmut Kohl accepte de s'engager irrévocablement sur la voie de l'UEM et donc à terme sur la disparition du Deutsche Mark auquel son pays est très attaché[8]. Pour certaines politiques dites « intégrées », comme la politique économique et monétaire, les décisions sont prises par les institutions communautaires, pour d'autres les décisions sont « partagées » entre la Communauté européenne et les États. Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. définition du traité de Maastricht et création de l'union européenne (ue) Ratifié le 07 février 1992 à Maastricht (Pays-Bas), le traité de Maastricht vient compléter le traité de Rome (1957) qui fondait alors la Communauté européenne. Depuis ce traité, l'Union Européenne est organisé en 3 piliers : le principe communautaire, le PESC, le JAI. Hors de tout parti, et jeune arrivé dans la politique, à aujourd’hui 39 ans, Emmanuel Macron n’a pas participé, à l’époque, aux débats sur le traité de Maastricht. Depuis le traité d'Amsterdam[Note 1], le Parlement européen dispose d'un rôle consultatif en matière d'adoption des décisions-cadres, à toute fin, et des conventions[3]. Les Douze décident que le traité instaurant l'union économique et monétaire (UEM) devra pouvoir être mis en œuvre en 1993 et déclarent vouloir franchir de nouveaux pas décisifs vers l'union politique[10]. Le traité de Lisbonne élargit les compétences de l'Union et, surtout, modifie profondément les conditions de leur mise en oeuvre. Après de longues négociations, le Conseil parvient sur la réunification de l'Allemagne à un texte par lequel les Douze déclarent rechercher « le renforcement de l'état de paix en Europe dans lequel le peuple allemand retrouvera son unité à travers une libre autodétermination. Dans le premier pilier, la Commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative et les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire. Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht jette les bases d'une nouvelle architecture européenne. The Maastricht Treaty, concluded in 1992 between the 12 member states of the European Communities, is the foundation treaty of the European Union (EU). En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. L'article G du traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. Les trois piliers de l'action de l'Union européenne définissent ses objectifs principaux et ses politiques. Le traité institue l'Union économique et monétaire (UEM), permettant ainsi de passer à la réalisation de ses deuxième et troisième étapes prévues dans le rapport Delors. Appelé Traité sur l'Union européenne (TUE), il est avec le Traité sur le fonctionnement de … Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Les négociations aboutissent un an plus tard au traité sur l'Union européenne qui est approuvé par le Conseil européen réuni à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 et signé dans cette même ville le 7 février 1992[14]. Les articles relatifs à cette partie ne sont pas modifiés. Sopimus astui voimaan 1. marraskuuta 1993. Le Traité de Maastricht définit les « trois piliers » sur lesquels repose l’Union européenne : 1. Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. Le traité de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qu'il définit comme reposant sur trois piliers : les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Son objectif était de relancer la construction européenne et mettre en place le marché unique. The treaty met with substantial resistance in some countries. Comme l'Acte unique, ce traité élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la plupart des décisions relevant de la procédure de codécision et pour toutes les décisions prises selon la procédure de coopération. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Il est le fruit d'une double dynamique, celle de l'union économique et monétaire, de l'achèvement de la mise en place du marché unique et de l'extension du champ communautaire d'une part, et celle de la construction politique de l'Europe dans le contexte de la réunification allemande faisant suite à l'effondrement du bloc soviétique marquant la fin de la guerre froide d'autre part. It was approved by only 51% of the voters. Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique et crée une citoyenneté européenne. Celle-ci débouchera sur le traité d'Amsterdam. A referendum on the Maastricht Treaty was held in France on 20 September 1992. Le cadre commun, fondateur de l'Union européenne, couvert par les dispositions communes du titre I (articles A à F) et par les dispositions finales du titre VII (articles L à S) ; Le second pilier, entièrement nouveau, relatif à la, Le troisième pilier, également nouveau, relatif à la. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif. Le paragraphe 4 précise les contours de l'union économique et monétaire instaurée par le traité : étroite coordination des politiques économiques des États membres, respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, instauration par étapes d'une monnaie unique, conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques et respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable. D'après le Traité de Maastricht, la Banque centrale européenne aura pour tâche «prioritaire» de garantir la stabilité des prix.On rejette ainsi, du moins dans le Traité de Maastricht, l'approche de la Banque centrale américaine, qui met sur un pied d'égalité les objectifs […] de stabilité des prix et de croissance. Se syntyi talous- ja rahaliittoa ja poliittista yhteistyötä koskevien erillisten neuvottelujen tuloksena. 1. Il a posé les fondements de la monnaie unique, l’euro, et a considérablement élargi les domaines de coopération entre les pays européens : 1. la citoyenneté européenne, qu’il a instituée, a permis aux habitants des États membres de choisir leur pays de résidence et de circuler librement au se… Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Le traité européen communément appelé traité de Maastricht [m a ː ˈ s t r ɪ x t] Écouter est le traité fondateur de l'Union européenne.Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la … Notice This publication is produced by the General Secretariat of the Council and is intended for information purposes only. On distingue trois piliers : 1) Communautés européennes : héritières de la CECA, CEE et Euratom.Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (PAC, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Le but est de permettre le développement futur de ces trois éléments dans un cadre unifié. La durée du mandat de la Commission est portée de quatre à cinq ans dans le but de l'aligner sur celle du Parlement européen. », CVCE - Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, traité instituant la Communauté économique européenne, traité instituant la Communauté européenne, versions de Maastricht (1993), d'Amsterdam (1999) et de Nice (2003), coopération policière et judiciaire en matière pénale, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique, Histoire de l'Union économique et monétaire européenne, paysage géopolitique mondial des années 1990, Conseil européen de Strasbourg des 8 et 9 décembre 1989, Conseil européen extraordinaire de Dublin du 28 avril 1990, intégration de l'ex-RDA au sein de l'Allemagne dans la CEE, Conseil européen de Dublin, les 25 et 26 juin 1990, conférence intergouvernementale sur l'union politique, conférence intergouvernementale sur l'UEM, Référendum français sur le traité de Maastricht, second référendum danois sur le traité de Maastricht, politique étrangère et de sécurité commune, Traité sur l'Union européenne (1993-2009), Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Libre circulation des personnes, des services et des capitaux, Politique sociale et Fonds social européen, domaines de la justice et des affaires intérieures, Conclusions du Conseil européen de juin 1988, Conclusions du Conseil européen de juin 1989, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), Fusion des exécutifs communautaires (Bruxelles), Convention d'association des Antilles néerlandaises, Traité établissant la Communauté européenne de défense, Traité établissant une constitution pour l'Europe, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_de_Maastricht_(1992)&oldid=170825727, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, La Cour constitutionnelle rejette le 12 octobre 1993 les recours déposés, Referendum du 2 juin 1992, le non l'emporte avec 50,7 % des suffrages, Le oui l'emporte avec 68,7 % des suffrages, Ratification retardée jusqu'après le deuxième référendum danois, L'association des pays et territoires d'outre-mer, Règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations, Education, formation professionnelle et jeunesse. La dernière modification de cette page a été faite le 25 mars 2020 à 16:31. Il modifiera en premier lieu le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, à Rome en 1957) qui deviendra le traité instituant la Communauté européenne (TCE) mais également les traités instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA en 1951) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom, à Rome en 1957). Toute personne ayant la nationalité d'un État membre est citoyen de l'Union ; Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; Tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.