), elle est de 2009 et + de 100.000kms. Pour l’immatriculation à ITV (Contrôle technique) il faut : L’émolument de base pour les colis en provenance de la France vers la Suisse, est de 11 fr. Ces deux nations ont des économies bien développées. Une exonération de ces droits peut vous être accordé si : vous résidiez en Suisse depuis plus d'un an, vous utilisez vos véhicules depuis plus de 6 mois, ces derniers figurent sur l'inventaire de déménagement et les impositions normalement exigibles en Suisse ont bien été réglées. AUTONOSTRESS intervient également pour la réalisation d’un certificat de conformité constructeur après achat d'un véhicule et assure un traitement du dossier rapide. Je n’était pas au courant amener la voiture à la douane. De plus, la Suisse et la France sont culturellement très proches. Une exonération de ces droits peut vous être accordé si : vous résidiez en Suisse depuis plus d'un an, vous utilisez vos véhicules depuis plus de 6 mois, ces derniers figurent sur l'inventaire de déménagement et les impositions normalement exigibles en Suisse ont bien été réglées. La Suisse est l’un des pays les plus riches du monde, et les échanges commerciaux entre le la France et la Suisse ont des accords plutôt favorables: les importations entre les deux pays ne sont ni longues ni coûteuses. En savoir plus sur les douanes fran… Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 … Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Lorsque vous ou le transitaire avez pris en charge le dédouanement, le service des opérations commerciales des Douanes françaises perçoit les droits de douane. Les autorités du pays exportateur vous aideront dans cette démarche. Quelles dispositions douanières s’appliquent aux meubles et aux autres affaires ? Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne. En plus du Cameroun, la CEMAC regroupe un ensemble de pays, à savoir le Gabon, le Tchad, le Congo, la République de Centrafrique et la Guinée Equatoriale. Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Par Invité §bru258ss, le 11 juin 2009 dans Import. Une entreprise spécialisée dans le dédouanement des voitures achetées en Suisse. La Poste suisse calcule les frais de dédouanement en fonction de la provenance du colis. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Un véhicule est considéré comme neuf si sa première mise en circulation remonte à six mois ou moins ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km Exemple : une occasion avec 5600km est considérée comme neuve même si elle a 8 mois. Echange du permis étranger contre permis suisse (voiture ou moto) Echange du permis étranger contre permis suisse (catégories professionnelles) Conduire en Suisse de manière professionnelle (frontalier) Examen pratique et théorique. Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. Le Parlement a avalisé une révision partielle de la loi sur la TVA qui aura un impact sur le commerce en ligne. La réglementation douanière au Cameroun. Nos experts seront heureux de vous aider. Qu’en est-il des objets ménagers ? Partenaire de nombreux transitaires et entreprises régionales, Multi-Douane Services Sarl est aussi très active pour les particuliers qui reçoivent du fret à Genève ou qui arrivent à l’aéroport passager. KAS juin 21, 2017, 9:19am #3. utiliser temporairement le véhicule en Suisse. Examen théorique. Acheter une voiture neuve à l’étranger: Acheter un véhicule d’occasion à l’étranger: La facture d’achat. Le Cameroun fait partie de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale). La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l’embarras. Lorsque vous passerez la douane suisse, faites une déclaration d’exportation. Informations sur le dédouanement et les franchises. Pour certaines voitures de tourisme, vous devez vous acquitter d’une sanction si celles-ci dépassent une certaine valeur d'émissions de CO 2. Risques et conséquences en matière de réglementation douanière: UE : aucune mesure n’est nécessaire. La sanction n'est pas perçue par la douane suisse mais par l'Office fédéral des routes (OFROU) pour les petits importateurs et par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) pour les grands importateurs. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. A l’import, nous établirons le 846 A pour pouvoir immatriculer le véhicule en France. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce.. Veuillez présenter tous les documents d'accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir: J'ai cru comprendre que je n'avais pas à payer les 20% de TVA pour importer la voiture (vrai/faux ? Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… 50. A l’export, nous pourrons aussi assurer votre véhicule pour une période allant de 1 jours à 3 mois. L’ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays et prend en charge tous les services consulaires et les demandes liées aux visas pour les personnes domiciliées à: Abruzzo, Basilicata, Calabria, Campania, Lazio, Marche, Molise, Puglia, Sardegna, Sicilia, Toscana, Umbria; Malta, San Marino Si la voiture est issue d’un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord de libre-échange, vous pourrez peut-être l'importer en Suisse en franchise de droits. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture. Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en … Dès 1699€ Définition d’un cahier des charges; Nous recherchons le véhicule et nous vous proposerons une sélection de véhicules. Des informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds figurent sous Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF). Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez: Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules). D’une part il y a une multitude de véhicules haut de gamme et sportifs, souvent bien mieux équipés qu’en France, et d’autre part les suisses ont de façon général une déontologie inébranlable au … Merci pour cette information NicolasC !! Bienvenue. Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture, https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse.html, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales, AFF: Administration fédérale des finances, AFC: Administration fédérale des contributions, OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, UPIC: Unité de pilotage informatique de la Confédération, FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané, utiliser temporairement le véhicule en Suisse, Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes), Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF), Exonérations, allégements, préférences tarifaires et contributions à l'exportation, Interdictions, restrictions et conditions, Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage, Documents de voyage et redevances routières, Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur, Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide, Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage, Interdictions, restrictions et autorisations.