Pas de ... Dans tous les cas, la responsa ilité de l’État se su stitue toujours à elle de l’enseignant, qui ne pourra pas être mis en cause devant les tribunaux civil. V Vie L’Enfant a le devoir de respecter sa vie et la vie des autres.  �m���uӼ�����{�te��~�W��X��!��W��s>k.6���z�6H�]s�Z_�7�!H�ms��Wp������ݴ�>���r�ѭ��1�7@������O��t���������� ��9Բ��d܃�ZM�gD5! L’enseignant comme tout fonctionnaire n’a pas que des droits mais aussi des devoirs qu’il doit respecter scrupuleusement.ces devoirs sont observés aussi bien envers l’élève que la famille ou l’Etat qui est son employeur. Le Messager, 4/9/15), montre clairement la gravité de la situation. Mes droits et devoirs; Mes responsabilités; Ma mobilité géographique. L'enseignant perçoit son plein traitement pendant trois mois, puis il se trouve ensuite trois mois à demi-traitement, et ceci chaque année. Chapitre VI : Les droits et les devoirs de l’éducateur. �y�A���:�s�R�E6Klz��JU����˟V�_^����n���ŏ��z���r}�حoo^|����K�now��˗ͫ7��_���k;����5]�z� Le 11 novembre 2010, Sept leaders syndicaux sont brutalement molestés par la police et la gendarmerie, et conduits manu militari dans les locaux du Commissariat Central n°1 de la ville de Yaoundé où ils vont passer la nuit. L'article 2(1) donne la souveraineté au peuple, qui l'exerce au travers du président, des membres de l'Assemblée nationale ou par référendum [3].. Traités et accords internationaux. - contribuer à une intégration adéquate des TICs au Cameroun. DROITS ET DEVOIRS DE L’ENSEIGNANT : - Quelques généralités…qu’il est bon parfois de rap peler…. <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 18 0 R 19 0 R] /MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Ses objectifs contribuent au plein épanouissement des communautés à la base axé sur l’autopromotion. <>>> <> Ensuite, par leurs contributions fiscales, les citoyens doivent participer au financement des charges supportées par l’État au bénéfice de la communauté nationale. ݹ}����R-���m�/�s��� ^RX����MV�6E�[ԣ�"Y����]s}���\h^-���T��Y� Le salarié est subordonné à l’employeur. g�›��,hc�� L’éducation de base forme les apprenants et les encourage à devenir dynamiques et créatifs. des devoirs et des droits respectifs des epoux Article 212 : les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance Article 213 : le mari est le chef de famille. C’est ainsi qu’il a des devoirs vis-à-vis de la communauté éducative (élèves, supérieur hiérarchique, les parents) et l’Etat. Enfin il obéit à la règle du service fait: lorsqu’un enseignant s’abstient d’effectuer tout ou partie de son service, ou quand il ne respecte pas ses obligations de service, (des enseignants qui ne transmettent pas les notes de … Mes droits et devoirs; Mes responsabilités; Ma mobilité géographique. 1 0 obj Le contrat de travail lui impose des obligations spécifiques. 3 0 obj d'un litige des pièces et documents nécessaires au jugement de l'affaire. ( Art 26 - Loi du 13/7/83 ) Art. Les obligations des fonctionnaires sont précisées dans le chapitre IV de la loi du 13 juillet 1983.. Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité, consacrées depuis longtemps par le juge administratif, ont été inscrites dans le statut général par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Même si l'enseignant n'est pas d'astreinte de surveillance, il se doit d'être présent à l'école au moins 10 minutes avant le début des cours. Les droits et devoirs touchent au cœur même du sta tut du fonctionnaire et en constituent le noyau, sachant que les droits complètent les devoirs et que ces derniers sont conçus comme corollaire indispensable des droits. ��:P�6�����+��k�V7;��Í0��y?�ό���f��[����u��'3����#|iX,c�'_;�R�"�z�4��7���,k En contrepartie, le salarié dispose d’un certain nombre de droits. stream %���� Les déclinaisons propres à chaque administration, l’Éducation nationale pour ce qui nous concerne, se doivent de rester dans le cadre posé par cette loi. Les devoirs du mariage sont des obligations réciproques pesant sur les deux époux. stream 2 0 obj 4 0 obj S’agissant du Cameroun, ce pays est membre de l’OIT depuis 1960. Hygiène et sécurité, conditions de travail; Santé au travail; Droits, devoirs et responsabilités. 2 0 obj Au moment de la sonnerie, l'enseignant sera déjà présent sur le lieu où les élèves se rassemblent avant de monter en classe. endobj <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> 4 0 obj Les congés de maladie Ils sont accordés (11) au vu d'un certificat médical mais l'administration peut contrôler ce dernier et demander une contre expertise. Les principaux droits sont : 1. liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse, 2. droit de grève, 3. droit syndical, 4. à la formation permanente 5. droit de participation 6. rémunération après service fait, 7. droit à la protection(voir la circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État) Fil d’actu; Changer de département (1er degré) Mutations inter-académiques (2nd degré et PsyEN) De … �BQU��La�)���e��� $�i,�m�4F�@؟�Uh�6��֪�6Iko_z�i��prri8O��g���Z鴤�������"��k��㥱���~�����Xy�_�ν�^ ��;���m�~>C�R���� l1��y6(5�R� ���' �ŀ��O�� �*�w��z�~p�o e��. et de l’O.U.A. Compléments d’information .̙���~;�����!�g�W(0iS4j++O`㿬����~W��?�Oh2W~���v��� ��J��}� ӑE�Ҟ|u�H�Z� D��6X%PCWC!�ѰJj�\�*Hiha���I_� Une « lettre de dénonciation» adressée au Premier ministre et au président de la République (cf. Il est créé et enregistré au Cameroun sous le numéro N° 00088/RDA/J06/BAPP, le 22 avril 1996. x��\_o#7�`�C���"n7�Ivs1003�9d��^�{�. Le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) est une association d’appui au développement de droit camerounais. <> i. Les droits Droit à la rémunération En fonction du grade et de l’échelon de l’enseignant… les droits de l’homme – et à leur capacité d’influer sur l’application des droits de l’homme dans ... internationales en matière de droits de l’homme au sein des forces de maintien de l’ordre; f) À aider les représentants de la loi et les fonctionnaires de police à maintenir efficacement l’ordre