4 mars, France : l'élection des maires se fait désormais au suffrage universel. 30 mars, France : fondation de l'Union centrale des arts décoratifs. 1 JORF 23 février 1966 Création Loi 1882-03-28 Bull. Historical events from year 1882. 30 mars, France : fondation de l'Union centrale des arts décoratifs. Débats sur la loi du 28 mars 1882; Caricatures de Jules Ferry; Texte intégral original de la Loi du 16 juin 1881 (gratuité de l'enseignement primaire) Texte intégral original de la Loi du 28 mars 1882 (obligation de l'enseignement primaire) 28 mars, France : lois Jules Ferry : loi sur l'obligation de l'enseignement primaire de 6 à 13 ans et sa laïcité (sa gratuité est intervenue l'année précédente). Les grandes lois sur l'enseignement primaire ont été adoptées par les chambres sur la proposition … Texte de référence. Loi du 28 mars 1882 qui rend l'enseignement primaire obligatoire [Les républicains opportunistes qui accèdent au pouvoir après la crise du 16 mai 1877 attachent une grande importance à la réorganisation de l'enseignement primaire. Anonymous Ville de Lyon. Loi n° 11 696 du 28 Mars 1882. Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit : commentaire de la loi du 28 mars 1882 : manuel pratique a l'usage des instituteurs, des peres de famille, des commissions scolaires, des juges de paix et des delegues cantonaux, avec formules. Promulguée au Journal officiel du 29 mars 1882 Le Sénat et la … 4.- L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexesâgés de six ans révolus àtreize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissementsd'instructionprimaire ousecondaire, soit danslesécolespubliques … Loi sur l'enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882. Un an d’application de la loi du 28 mars 1882, par M. A. Deville. Circulaires ministérielles relatives à l'application de cette loi 1900 4 mars, France : l'élection des maires se fait désormais au suffrage universel. In: La revue pédagogique, tome 2, Janvier-Juin 1883. pp. 28 mars, France : lois Jules Ferry : loi sur l'obligation de l'enseignement primaire de 6 à 13 ans et sa laïcité (sa gratuité est intervenue l'année précédente). Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. Loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire Art. Loi sur l'enseignement primaire obligatoire (28 mars 1882). Loi n° 11 696 du 28 Mars 1882 qui rend l'Enseignement primaire obligatoire (Promulguée au Journal officiel du 29 mars 1882) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART. L'enseignement primaire comprend : (Le Correspondant, numéro du 25 mars 1883). Learn about 105 famous, scandalous and important events that happened in 1882 or search by date or keyword. Version originale. Voir aussi sur ce site la dernière version de la loi du 28 mars 1882 avant son intégration au Code de l’éducation. 439-443 29 mars 1882 Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. 7 (V) Modifié par Décret 66-104 1966-02-18 art. 1 er. Abstract.