2007-2008 Mention Droit social (M1 Tronc commun) Parcours Droit de la protection sociale (M2) Parcours Droit de la santé en milieu du travail (M2) Parcours Droit du travail (M2) Parcours Droit du dialogue social dans l'entreprise (M2) _____ Master Droit Numérique. Les Relations Sociales Les sûretés, qu'elles soient personnelles ou réelles représentent les garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. En outre, un cours de droit social international et européen permettra aux étudiants de mobiliser les textes de droit de l'Union européenne, de l'OIT, de la Charte sociale européenne ou de la convention européenne des droits de l'homme. Le droit des procédures collectives a pour objet de présenter l’ensemble des mécanismes du droit français consacrés à remédier aux difficultés économiques des entreprises, des mécanismes de prévention jusqu’aux procédures collectives, ainsi que les responsabilités encourues à cette occasion. Il ne s’agit que d’une liste indicative, l’important est de réviser avec un ouvrage universitaire récent. Profil de sortie des étudiants ayant suivi la formation, Laboratoire(s) partenaire(s) de la formation, Tous droits réservés Université Paris-Saclay, ECTS au choix - Unité d'ouverture - 3 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Langue - 4 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Unité d'approfondissement - 9 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Unité fondamentale - 14 crédits ECTS, ECTS au choix - Unité d'ouverture - 6 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Langues - 4 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Unité d'approfondissement - 3 crédits ECTS, UEs obligatoire(s) - Unité fondamentale - 17 crédits ECTS, Internationalisation : Langues et Cultures, Habilitation à diriger des recherches (HDR), Documents officiels et actes administratifs, Droit des relations collectives de travail, Applications professionnelles du droit social, Droit civil : suretés et publicité foncière, Droit commercial 2 : Entreprises en difficulté, Droit approfondi des relations individuelles de travail, sandrine.maillard@universite-paris-saclay.fr. 8. Conçu comme un séminaire ou un espace de discussion, ce "cours" sera l'occasion d'inviter des intervenants extérieurs venus nous éclairer sur des thèmes d'actualité du droit social. A propos du droit de la protection sociale: Droit du salaire, 10hModule 6 : Organisation du temps de La réglementation européenne des relations collectives de travail (droit à l'information-consultation des travailleurs, négociation collective européenne). 1 U.E DROITS DES AFFAIRES Droit du crédit (30H + 15H T.D.) Un cours magistral de 30h, enrichi lors des séances de travaux dirigés. Il s'agit d'une première approche du droit du travail international et européen. plan le plus innovant dans MONEY BOX Covid-19 : mesures sanitaires renforcées et cours à distance privilégiés. Mais dès avant, celui-ci, tant en raison de sa rigueur que de ses abus, avait fait l’objet de violentes critiques qui engagèrent un long processus de réformes finalement stabilisé par les Codes napoléoniens. UE Droit pénal du travail (33h CM) 4C. F. BONTAZ Il ne s’agit que d’une liste indicative, l’important est de réviser avec un ouvrage universitaire récent. Juriste d’entreprise Tous les relevés de notes des années/semestres validés depuis le BAC à la date de la candidature. Université Lille 2 Vous serez bientôt diplômé de la Licence AES … Université Paris-Est Créteil Faculté de droit 61, avenue du Général de Gaulle 94010 Créteil Cedex France Enfin, une appréhension des enjeux pratiques pourra être développée au travers d'un projet professionnel (mémoire, atelier de la clinique juridique). Relations Sociales / Master MSRH / IAE III. Plus d'informations. Sauvegarder Pas intéressé(e) Signaler cette offre LES ETUDES DE DROIT : QUELS DEBOUCHES ? 91190 Saint-Aubin, L'Université Paris-Saclay est membre des réseaux LERU, CESAER et EUA, Pré-requis, profil d’entrée permettant d'intégrer la formation. Présentation. par exemple: l'évaluation du travail du salarié, l'obligation de reclassement, la justification du licenciement, la contractualisation de la rupture du contrat de travail... Une excellente connaissance des fondamentaux du droit des relations individuelles de travail. Mentions légales, Espace Technologique - - L’organisation de la sécurité sociale française (les différents régimes de sécurité sociale, les relations entre les assurés sociaux et les organismes de sécurité sociale, les droits et obligations des cotisants, la gouvernance administrative et le financement du système de sécurité sociale français) récompensant avec le pay Master Management Stratégique Les étudiants ayant obtenus leur M1 en Droit social seront spécialisés en droit du travail. F. BONTAZ Afin d'atteindre cet objectif de spécialisation en droit social, l'étudiant suivra notamment des cours de droit des relations collectives de travail, d'approfondissement du droit des relations individuelles de travail et un cours de droit de la protection. Travaillant dans un secteur très compétitif, il se voit confier d' importantes responsabilités au sein de l'entreprise. Janvier – Mars 2006 L’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne organise aussi des doubles formations : en droits français et anglais avec le King’s College de l’Université de Londres ; en droits français et américain avec l’Université de Cornell ; en droits français et allemand avec…. Semestre 1. - CHAUCHARD J.-P., KERBOURC’H J.-Y., WILLMANN C., Droit de la sécurité sociale, LGDJ La réglementation européenne des relations individuelles de travail (information des travailleurs, directive sur le CDD, principe d'interdiction des discriminations, licenciement économique...) Vous recevrez chaque mois la newsletter de votre choix afin de rester informé de notre actualité. 2007-2008 Le master Droit social a pour but de former des juristes de haut niveau spécialisés dans le Droit social. Mon cursus universitaire, ma spécialisation en droit I.A.E. nos pensées. Frédéric BONTAZ Il joue un rôle important dans…. Master 1 ou 2 Droit du travail ou Droit social. Panthéon Sorbonne, chaque étudiant est tenu de rechercher un stage dans le domaine des Identifier un problème juridique et y apporter une solution appropriée. Mettre en place le comité social et économique dans l'entreprise. Master MSRH - Relations Sociales Les études d’AES sont bâties sur le principe de la « double compétence » en Droit (public et privé) et en Economie - Gestion ; à ces grandes disciplines s’ajoutent des mathématiques, des sciences sociales, de la science politique, de l’informatique, une langue vivante... Ces connaissances acquises jusqu’à la Licence et au-delà vous donne des compétences que…. WOR(l)D IV. Voir/télécharger les plannings . Ces ouvrages abordent le droit des relations collectives et individuelles de travail. - B. Hess-Fallon, S. Maillard-Pinon, AM. Relations Sociales…. La problématique du temps est de plus en plus impactée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Maîtriser l'ensemble des règles qui gouvernent la relation individuelle de travail. ; Ce cours est une nouveauté dans le master 1 de Droit social. La mention de Master Droit Social est co-accréditée entre l’Université Lumière Lyon 2 et l’Université Jean Moulin, Lyon 3. Route de l'Orme aux Merisiers - RD 128  Le Master 1 permet d’assurer une formation générale approfondie dans la spécialité choisie. 10. « Le Droit mène à tout... » ou presque. 1. Frédéric BONTAZ A propos des systèmes de protection sociale : - F. Gaudu, F. Bergeron-Canut, Droit du travail, Le Cours, Dalloz. Emplois du temps M1 Droit social 2018-2019. Année 2010/2011 REACH L’entrée sélective se fait via la plateforme ECANDIDAT. La grève. 9.2 Un cours magistral de 30h, enrichi par des séances de travaux dirigés. Chez WOR(l)D, nos affiliés En effet, les études de Droit ont des débouchés très vastes et conduisent à des professions extrêmement diverses. La mobilité des travailleurs sur le territoire de l'UE (liberté de circulation, travailleurs détachés, détermination de la loi applicable) IV. INTRODUCTION Chaque séance du cours magistral portera sur un thème différent, choisi en fonction de l'actualité législative et jurisprudentielle ou de l'appétence de l'enseignant. - La prise en charge des risques sociaux par la Sécurité sociale française (non exhaustif) : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite. Une meilleure connaissance de l'entreprise sera apportée à travaux d'autres cours, tels que le droit des sociétés. UE Protection sociale 1(33h CM+ 15h TD) 4C+2C. 2) la pensée juridique européenne entre « Lumières et Révolutions ». Plongeant ses racines dans le droit romain, ce droit pénal commença par offrir, à l'époque franque, un modèle original de type accusatoire, profondément remanié à l'époque médiévale, tandis que triomphait une procédure inquisitoire qui traversa tout l'Ancien Régime, période au cours de laquelle les justices autres que royales ne cessèrent de décliner au profit des juridictions royales dont la grande ordonnance criminelle de 1670 assura le triomphe, tout en fixant les principales règles qui jusqu'à la chute de la royauté gouvernèrent le droit pénal. RETAIL BONUS Ce qui est réglementé c’est le temps de la subordination, le temps de travail au sens droit du travail. Autres adresses et ressources : Les Licences : Université Paris 2 Panthéon-Assas : licence en droit, formation diplômante enseignée à distance et en ligne. Rédiger un contrat de travail en identifiant les besoins de l'entreprise et/ou du salarié concerné. Les semestres 1 et 2 permettent aux étudiants d’acquérir et d’approfondir des connaissances juridiques principalement en Droit du Travail, en Droit de la Protection Sociale et plus largement en Droit de l’Entreprise. Ils auront toutes les connaissances nécessaires pour intégrer un M2 en droit du travail, dans un axe recherche ou professionnel et s'ils le souhaitent, dès la fin du M1, pour réussir l'examen d'entrée au CRFPA en choisissant le droit social comme matière de spécialité. - F. Favennec-Héry et P-Y Verkindt, Droit du travail, LGDJ, coll. - F. Heas, Droit du travail, Bruylant. Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. POWER BONUS - PASSIVE RESIDUAL INCOME Votre email sera uniquement destiné à l’envoi de la newsletter. Idéalement, l'étudiant qui souhaite intégrer ce M1 aura déjà suivi un cours de droit du travail (relations individuelles) avec ou sans Td en L3 Droit privé. Clauses et contrats particuliers, 18hModule 4 : Pouvoirs de l’employeur. * Cyriax Dominique Les étudiants y apprennent souvent à devenir des juristes d’entreprise même si le droit social peut également concerner le domaine public. Le Master mention Droit social fait le choix de décloisonner le champ du droit du travail et celui du droit de la protection sociale qui, en pratique, entretiennent des rapports de complémentarité.Par conséquent, ce sont bien des « généralistes » du droit social qu’il s’agit de former afin de pouvoir répondre aux attentes du monde professionnel. 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com 2007-2008 1) au XIXe siècle, à travers le triptyque « droit, science, histoire », puis, pour le XXe siècle et le XXIe siècle commençant, « les recherches de l’objectif ». Manuels. Classe : 10 TG 2 UE Droit social international et européen (43h CM) 6C > COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES COMPLÉMENTAIRES. L’objectif est d’assurer l’aptitude des étudiants à analyser et traiter les données juridiques, comprendre et connaître les procédures, expertiser les … 9.1 Du jusnaturalisme classique à l’humanisme juridique », partant de la pensée grecque et s’achevant à l’orée du XVIe siècle, le cours se divise en deux grandes parties. Curriculum UE (descriptifs des UE suivies) des deux dernières années. - DUPEYROUX J.-J., BORGETTO M., LAFORE R., Droit de la sécurité sociale,Dalloz Universtité Paris I La Sorbonne Le cours de droit international privé 2 constitue la partie spéciale du cours de droit international privé. 6. Pré-requis : L3 Droit Le temps de travail est le temps de ce pouvoir de direction, d’obéissance…. - G. Auzero, D.Baugard, E. Dockès, Droit du travail, Dalloz, coll. MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES 2 UE Histoire du droit du travail (33h CM) 4C Dans le cadre du MASTER droit de l’internet Administration Entreprises de Paris I – Nous les valorisons en les D'excellentes connaissances de niveau L3 en droit public (droit administratif) et en droit du travail. - E. Peskine et C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. 3. Ø DEFINIR UN PROJET DE FORMATION Poursuivre ses études en : Management général et des Ressources humaines Dans le champ du Social En Droit En Science Politique En Banque, Finance, Assurance En Immobilier En Logistique et Transport En Commerce En…. Le cours de procédure civile 2, qui complète le cours de Licence 3, a pour but d’étudier le déroulement de l’instance dans les différentes procédures, l’élaboration du jugement et les voies de recours. Ce cours a pour ambition d'aider les juristes à la compréhension des documents comptables de l'entreprise. LE MASTER EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ET LE JURIS DOCTOR (J.D.) QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE L'actualité du droit social fera l'objet d'un séminaire spécifique. - Introduction au droit de la sécurité sociale français : histoire, organisation, objectifs et difficultés. Le programme du Master 1 étant conséquent, il importe de bien planifier vos études à l’avance et de bien évaluer votre situation professionnelle et familiale afin d’organiser au mieux votre ou vos années d’études. Elle est maître de conférences à la faculté depuis 2010 et permanente depuis 2014, co-directrice de l’Ecole de l’alternance, directrice du Master 1 droit social et du Master 2 Droit et gestion des ressources humaines en alternance sur le campus d’Issy-les-Moulineaux et membre du C3RD. 30 heures de cours magistral en présentiel et 15 heures de travaux dirigés en présentiel. sanctionnée par Master Droit social. 1. Disposant de toutes les ressources existantes en droit social, la bibliothèque de droit social est aussi un lieu de rencontres et d’échanges avec les étudiants des Masters II ainsi que du corps professoral. 2 Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement qui figure sur la newsletter. La première partie, consacrée à la « Modernité du droit naturel », explore (ch. Qu’est-ce qu’un RRH ? EN MASTER 2. - Les mécanismes de l’accès à la sécurité sociale française (affiliation à un régime de sécurité sociale, principe de territorialité, principe de non-discrimination) Mon future métier: …..et comment y parvenir Objet de constantes réformes ou retouches, le droit pénal français ne s'éclaire qu'à la lumière de son histoire. Accès de droit en master 2 ÉCONOMIE DU TRAVAIL ET DES RESSOURCES HUMAINES parcours Management des ressources humaines pour les étudiants ayant validé le Master 1 correspondant à l'université de Lille. public, ainsi que mon objectif professionnel, la profession…. B Teyssié, Droit européen du travail, LexisNexis - Manuels. Les étudiants peuvent également postuler pour un poste de rédacteur droit social pour une revue juridique spécialisée ou non. Matière: Connaissance du monde 10 10 Module 1 : Méthodologie, 7hModule 2 : Environnement normatif. Un cours magistral enrichi lors des travaux dirigés. Pour toute autre demande plus spécifique, rapprochez-vous du bureau des Master 1 : Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et 13 h à 16h30 Bureau 112bis - 1° niveau Le second semestre enrichit la spécialisation en droit social, avec une ouverture vers le droit social international et européen et une première approche du droit de la sécurité sociale. Le droit des contrats spéciaux est la branche du droit français qui étudie la qualification et le régime spécifique des différents contrats : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de mandat etc.. Le master Droit de l'entreprise est un diplôme national. Lieux des cours : Centre Panthéon : 12 place du Panthéon, 75005 Paris (RER B station Luxembourg, métro Cluny la Sorbonne, ligne 10) - F. Heas, Droit du travail, Bruylant. Le Master 1 mention Droit privé – Parcours Droit processuel – est composé de 4 unités d’enseignements (U.E.). Cabinet d’avocats ITEANU A l'issue de la mention Droit des relations de Travail, l'étudiant pourra occuper un poste de juriste en droit social, que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocat, un syndicat ou un groupement patronal, ou encore un cabinet d'expertise comptable. - MORVAN P., Droit de la protection sociale, LexisNexis il y a 19 jours. P. Rodière, Droit social de l'Union européenne, L.G.D.J Aux enseignements spécialisés (droit du temps de travail, droit de la négociation collective, droit de la santé au travail, droit de la rémunération, droit social des restructurations, droit de la sécurité sociale, etc.) Il permet également d'aborder le droit des entreprises en difficulté, tout en préservant le choix entre des matières optionnelles variées. Droit disciplinaire. II -Les représentants élus (le Comité social et économique) Etude des principales infractions susceptibles d’être commises dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise. - F. Gaudu, F. Bergeron-Canut, Droit du travail, Le Cours, Dalloz,. GENERATION BONUS…. Libertés et droits fondamentaux, 12hModule 5 : Politique de rémunération. l’industrie moderne de la ETUDES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (UFR 07) Relations Sociales / Master MSRH / IAE s’ajoutent des enseignements complémentaires utiles à la formation d’un juriste social. Ce cours d’histoire du droit de la famille traite principalement du mariage et de la filiation, de l’Antiquité à l’époque contemporaine. Président du jury : Monsieur le Professeur…. FAST START L’aliment comme élément d’identité culturel dans le processus migratoire, Politique de confidentialité - Californie (USA). Attestation de français (obligatoire pour les non francophones). Une connaissance solide du droit des relations individuelles de travail. 315h /étudiant 30 ECTS. La négociation collective: 'accord collectif d'entreprise, l'accord de branche, l'accord national et interprofessionnel Il ne s'agit donc pas de refaire un cours de droit des relations individuelles de travail, sur un schéma linéaire (de la conclusion du contrat de travail à la rupture du contrat de travail) tel qu'il a en principe été vu en L3. Elle permet à des personnes dans la vie active de renforcer et approfondir leurs connaissances en Droit social (droit du travail et droit de la protection sociale). Aller sur l'EPI "scolarité" du master Aller sur la liste des EPIs de l'UFR 12. Afin d'atteindre cet objectif de spécialisation en droit social, l'étudiant suivra notamment des cours de droit des relations collectives de travail, d'approfondissement du droit des relations individuelles de travail et un cours de droit de la protection. fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). Après un chapitre liminaire intitulé « L’héritage antique et médiéval. - F. Favennec-Héry et P-Y Verkindt, Droit du travail, LGDJ, coll. il peut prendre plusieurs formes (mémoire, stage, participation à un atelier de la clinique juridique Paris Saclay). Cet objectif exige une formation à la fois polyvalente et souple, adaptée aux réalités sociales et préparant les diplômé.e.s aux exigences professionnelles, tant du secteur public que du secteur privé. il s'agit d'un cours qui vise à approfondir les connaissances des étudiants en droit des relations individuelles de travail. Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. UE Droit du travail approfondi – Relations individuelles de travail (33h CM + 15h TD) 4C+2C. Bonnes connaissances du droit du travail interne et du droit de l'Union européenne. Il s'agit d'examiner le droit spécial applicable à chaque forme de sociétés. Simon, Droit du travail, Aide-mémoire, Sirey. Ce "cours" a pour objectif de permettre à l'étudiant de préparer son insertion professionnelle. BRICK DEVELOPMENT BONUS Prologue de Grenoble Ce master forme des juristes experts en droit du travail et de la protection sociale capable de : garantir le respect du cadre juridique d’exercer des relations sociales dans l’entreprise et assurer la veille juridique en matière sociale ; Master MSRH - Relations Sociales Le droit pénal des affaires et le droit spécial des sociétés élargissent la spécialisation de l'étudiant aux domaines du droit qui touchent, de près ou de loin, l'entreprise, tout au préservant une culture juridique générale (doit international privé, contrats spéciaux, procédure civile...). Le master est d’ailleurs aussi appelé master DRH. III. Ces cours seront complétés par des travaux dirigés. La seconde partie examine les conditions et les formes du « triomphe du positivisme », d’abord (ch. Mener la négociation collective dans l'entreprise. Le futur étudiant en Master 2 de droit social doit être titulaire d’un master 1 et doit avoir suvi au moins deux des matières suivantes : relations individuelles de travail, relations collectives de travail, droit de la sécurité social, droit pénal du travail, droit du travail approfondi ou droit social international et européen… Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation). Ce M1 Droit des relations de travail offre une spécialisation des étudiants en droit social. Pendant le premier semestre, l'étudiant découvre le droit des relations collectives de travail, matière devenue fondamentale au regard des dernières réformes qui renforce la place de l'accord collectif. Licences Droit et AES : Planning des épreuves - Examens du 1er semestre (session 1) Examens Consignes pour les examens à distance - 1er semestre 2020-2021 fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). F. BONTAZ - Le pouvoir : le temps de travail en réalité n’est pas et n’a jamais été réglementé. 5. Il s'agit d'étudier le droit des relations collectives de travail, matière d'autant plus fondamentale que les dernières réformes du droit du travail ont renforcé la place de l'accord collectif dans la hiérarchie des normes (la loi est, dans de nombreux pans du droit du travail, devenue seulement supplétive, applicable à défaut d'accord). TEAM VOLUME COMMISSION TVC Cette formation qui se déroule sur 2 années est sanctionnée par le Master de « Droit social et relations du travail » (Diplôme national). Matières avec ateliers / TD (TD organisés en ateliers mutualisés de 30h pour les 3 matières). recherches dès le mois d’août de l’année 2005 sur les conseils du Directeur et Professeur du